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Document 32020R1711
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1711 of 10 November 2020 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ‘Szomolyai rövidszárú fekete cseresznye’ (PDO)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1711 de la Commission du 10 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Szomolyai rövidszárú fekete cseresznye» (AOP)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1711 de la Commission du 10 novembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Szomolyai rövidszárú fekete cseresznye» (AOP)
C/2020/7940
JO L 384 du 17.11.2020, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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17.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 384/2 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1711 DE LA COMMISSION
du 10 novembre 2020
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
«Szomolyai rövidszárú fekete cseresznye» (AOP)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Szomolyai rövidszárú fekete cseresznye» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Szomolyai rövidszárú fekete cseresznye» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Szomolyai rövidszárú fekete cseresznye» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 235 du 17.7.2020, p. 7.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).