ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.241.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 241

Édition de langue française

Législation

52e année
12 septembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 833/2009 de la Commission du 11 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 834/2009 de la Commission du 11 septembre 2009 portant application du règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en matière de rapports de qualité (1)

3

*

Règlement (CE) no 835/2009 de la Commission du 11 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/701/CE

*

Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions

7

2009/702/CE

*

Décision du Conseil du 7 septembre 2009 portant nomination d’un membre autrichien au Comité des régions

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR