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Document 32020D1116
Council Decision (EU) 2020/1116 of 24 July 2020 appointing a member of the Court of Auditors
Décision (UE) 2020/1116 du Conseil du 24 juillet 2020 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Décision (UE) 2020/1116 du Conseil du 24 juillet 2020 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
ST/9381/2020/INIT
JO L 244 du 29.7.2020, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
29.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 244/17 |
DÉCISION (UE) 2020/1116 DU CONSEIL
du 24 juillet 2020
portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu la proposition de la République d’Autriche,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de M. Oskar HERICS est arrivé à échéance le 29 février 2020. |
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(2) |
Il y a, dès lors, lieu de procéder à la nomination d’un nouveau membre à la Cour des comptes, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Helga BERGER est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2026.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2020.
Par le Conseil
Le president
M. ROTH
(1) Avis du 8 juillet 2020 (non encore paru au Journal officiel).