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Document L:2020:034I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 034I, 6 février 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 034I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    6 février 2020


    Sommaire

     

    page

     

     

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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