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Document L:1978:378:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 378, 30 décembre 1978


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 378
    21e année
    30 décembre 1978



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n 3179/78 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

    1

      

    Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

    2

      

    Version anglaise de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

    16




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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