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Document L:2020:088I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 088I, 24 mars 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 088I

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
24 mars 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/430 du Conseil du 23 mars 2020 portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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