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Document L:2020:032:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 032, 4 février 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 32
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    4 février 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2020/142 du Conseil du 21 janvier 2020 relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

    1

     

    *

    Protocole Entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/143 du Conseil du 28 janvier 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne l’amendement de la convention

    8

     

    *

    Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

    16

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à l’avis relatif à l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ( JO L 029 du 31.1.2020 )

    20

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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