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Dokument L:2019:129I:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 129 I, 17 mai 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 129I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    17 mai 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Vrh