(1)

Le règlement (UE) 2019/1838 du Conseil (1) fixe, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique. Il établit des périodes de fermeture des zones de frai pour les deux stocks de cabillaud de la Baltique. La garantie de séries chronologiques ininterrompues de données comparables sur les stocks halieutiques est un élément essentiel pour l’évaluation scientifique de ces stocks. Il y a donc lieu d’autoriser, au cours de chaque période de fermeture, des opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques et en totale conformité avec les conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (2). Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2019/1838 en conséquence.

(2)

Le règlement (UE) 2020/123 (3) du Conseil établit, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Il convient de préciser que les restrictions énoncées à l’article 10, paragraphe 6, dudit règlement s’appliquent à la pêche récréative, y compris depuis la côte.

(3)

Lors de leur réunion annuelle en juillet 2019, les parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA/APSOI) ont décidé de mesures relatives à la pêche de fond et d’une limitation de l’effort de pêche dans la zone SIOFA/APSOI. Ces mesures ont été transposées dans le droit de l’Union par le règlement (UE) 2020/123. Lors de cette réunion, les parties à l’accord SIOFA/APSOI ont également défini cinq zones protégées provisoires dans lesquelles des règles spécifiques s’appliquent aux navires de pêche afin de protéger les écosystèmes benthiques. Des modifications supplémentaires dudit règlement sont donc nécessaires afin de garantir que les modalités d’application tiennent bien compte des décisions prises par les parties à l’accord SIOFA/APSOI.

(4)

Les limites de capture pour le lançon dans les divisions du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément aux avis scientifiques les plus récents du CIEM, délivrés le 27 février 2019 et le 27 février 2020.

(5)

Lors de sa réunion annuelle en novembre 2019, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a décidé de nouvelles obligations de déclaration concernant le thon tropical. Les États membres sont tenus de communiquer les données relatives aux captures mensuelles pour les grands palangriers (longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres) et les senneurs à senne coulissante pêchant le thon obèse (Thunnus obesus) et l’albacore (Thunnus albacares) dans l’océan Atlantique. Lorsque les captures de thon obèse atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les données relatives aux captures pour ces navires.

(6)

Ces mesures devraient être transposées dans le droit de l’Union par une modification correspondante des totaux admissibles des captures (TAC) pour le thon obèse et l’albacore dans l’océan Atlantique figurant dans le règlement (UE) 2020/123.

(7)

Les limites de l’effort de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans la zone de la convention CICTA sont fondées sur les informations fournies dans les plans de capacité de pêche et d’élevage du thon rouge (Thunnus thynnus) communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l’effort de pêche sont indiquées dans le plan de l’Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s’est tenue les 5 et 6 mars 2020. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche.

(8)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/123 en conséquence.

(9)

Les limites de capture prévues par les règlements (UE) 2019/1838 et (UE) 2020/123 s’appliquent à compter du 1er janvier 2020. Il convient, dès lors, que les dispositions relatives aux limites de capture introduites par le présent règlement modificatif s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, étant donné que les possibilités de pêche concernées n’ont pas encore été épuisées.

(10)

Le Royaume-Uni a été consulté conformément à l’article 130, paragraphe 1, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique,