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Document 32020R0125

Règlement d’Exécution (UE) 2020/125 de la Commission du 29 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/392

JO L 24 du 30.1.2020, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/125/oj

30.1.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 24/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/125 DE LA COMMISSION

du 29 janvier 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 344, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de garantir que les indices boursiers listés dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission (2) continuent de remplir les conditions requises pour que le risque spécifique qui leur est lié soit ignoré, les indices pertinents ont été réévalués à la lumière des dernières données disponibles, qui sont celles de l’année 2018. Il ressort de cette réévaluation qu’il est nécessaire d’actualiser la liste des indices pertinents dûment diversifiés.

(2)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

(3)

Les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au règlement d’exécution (UE) no 945/2014 ne résultent pas de modifications substantielles de la méthode d’évaluation appliquée. L’Autorité bancaire européenne n’a pas procédé à une consultation publique ouverte ni à une analyse des coûts et des avantages, considérant que cela aurait été disproportionné par rapport au champ d’application et à l’impact du projet de normes techniques d’exécution concerné.

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 265 du 5.9.2014, p. 3).


ANNEXE

«ANNEXE

Indices boursiers conformes aux exigences de l’article 344 du règlement (UE) no 575/2013

Indice

Pays/Région

1. STOXX Asia/Pacific 600

Asie/Pacifique

2. ASX100

Australie

3. ASX200

Australie

4. S&P All Ords

Australie

5. ATX

Autriche

6. ATX Prime

Autriche

7. BEL20

Belgique

8. SaoPaulo — Bovespa

Brésil

9. TSX60

Canada

10. CETOP20 Index

Europe centrale

11. CSI 100 Index

Chine

12. CSI 300 Index

Chine

13. FTSE China A50 Index

Chine

14. Hang Seng Mainland 100 China

Chine

15. PX Global Prague

République tchèque

16. OMX Copenhagen 20 CAP

Danemark

17. OMX Copenhagen 25

Danemark

18. OMX Copenhagen Benchmark

Danemark

19. FTSE RAFI Developed 1000

Marchés développés

20. CECE Composite Index EUR

Europe de l’Est

21. FTSE RAFI Emerging Markets

Marchés émergents

22. MSCI Emerging Markets 50

Marchés émergents

23. Bloomberg European 500

Europe

24. DJ Euro STOXX 50

Europe

25. FTSE Euro 100

Europe

26. FTSE Eurofirst 100

Europe

27. FTSE Eurofirst 300

Europe

28. FTSE Eurofirst 80

Europe

29. FTSE EuroMid

Europe

30. FTSE Eurotop 100

Europe

31. MSCI Euro

Europe

32. MSCI Europe

Europe

33. MSCI Pan-Euro

Europe

34. NTX New Europe Blue Chip

Europe

35. S&P Euro

Europe

36. S&P Europe 350

Europe

37. STOXX All Europe 100

Europe

38. STOXX All Europe 800

Europe

39. STOXX Europe 50

Europe

40. STOXX Europe 600

Europe

41. STOXX Europe 600 Equal Weight

Europe

42. STOXX Europe Enlarged TMI

Europe

43. STOXX Europe Lrg 200

Europe

44. STOXX Europe Mid 200

Europe

45. STOXX Europe Small 200

Europe

46. STOXX Select Dividend 30

Europe

47. OMXH25

Finlande

48. CAC40

France

49. SBF 120

France

50. DAX

Allemagne

51. HDAX

Allemagne

52. MDAX

Allemagne

53. SDAX

Allemagne

54. FTSE RAFI All World

Monde

55. MSCI World Index

Monde

56. Athens General

Grèce

57. FT ASE Large Cap

Grèce

58. Hang Seng

Hong Kong

59. Hang Seng China Enterprises

Hong Kong

60. NIFTY 50

Inde

61. ISEQ 20

Irlande

62. FTSE MIB

Italie

63. Nikkei225

Japon

64. Nikkei300

Japon

65. TOPIX 400

Japon

66. TOPIX Core 30

Japon

67. S&P Latin America 40

Amérique latine

68. FTSE Bursa Malaysia KLCI

Malaisie

69. FTSE Bursa Malaysia Top100

Malaisie

70. MSE Share Index

Malte

71. INMEX Index

Mexique

72. IPC Index

Mexique

73. AMX

Pays-Bas

74. AEX

Pays-Bas

75. NZSE50

Nouvelle-Zélande

76. OBX

Norvège

77. OBXP

Norvège

78. mWIG40

Pologne

79. WIG20

Pologne

80. MOEX

Russie

81. MSCI Russia Index

Russie

82. MSCI Singapore Free Index

Singapour

83. Straits Times Index

Singapour

84. FTSE JSE Top 40

Afrique du Sud

85. IBEX35

Espagne

86. OMX Stockholm 30

Suède

87. SMI

Suisse

88. SMI MID

Suisse

89. FTSE NASDAQ Dubai 20

Émirats arabes unis

90. FTSE 100

Royaume-Uni

91. FTSE AIM 100

Royaume-Uni

92. FTSE AIM UK 50

Royaume-Uni

93. FTSE Fledgling

Royaume-Uni

94. FTSE mid-250

Royaume-Uni

95. FTSE Small Cap

Royaume-Uni

96. Dow Jones Ind. Av.

États-Unis

97. NASDAQ 100

États-Unis

98. S&P 500

États-Unis

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