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Document L:2001:076:TOC
Official Journal of the European Communities, L 76, 16 March 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 76, 16 mars 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 76, 16 mars 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 76 44e année 16 mars 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Décision no 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) | 1 | ||
| Règlement (CE) no 508/2001 de la Commission du 15 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
| * | Règlement (CE) no 509/2001 de la Commission du 15 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 7 | ||
| Règlement (CE) no 510/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 9 | |||
| Règlement (CE) no 511/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 16 | |||
| Règlement (CE) no 512/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 19 | |||
| Règlement (CE) no 513/2001 de la Commission du 15 mars 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | 21 | |||
| Règlement (CE) no 514/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 515/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 | 23 | |||
| Règlement (CE) no 516/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 | 24 | |||
| Règlement (CE) no 517/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 | 25 | |||
| Règlement (CE) no 518/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 26 | |||
| Règlement (CE) no 519/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 29 | |||
| Règlement (CE) no 520/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 31 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/209/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 mars 2001 modifiant pour la seconde fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 761] (1) | 35 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |