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Document L:2019:278I:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 278I, 30 octobre 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 278I

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    30 octobre 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 29 octobre 2019 prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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