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Document C:2017:087:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 87, 21 mars 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 87

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
21 mars 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2017/C 87/01

Avis du CEPD sur la proposition d’un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 87/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8259 — Groupe HIG/Guillaume Dauphin/Ecore) ( 1 )

5

2017/C 87/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8317 — KKR/Calsonic Kansei) ( 1 )

5

2017/C 87/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8227 — Rheinmetall/Zhejan Yinlun Machinery/JV) ( 1 )

6

2017/C 87/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8343 — Dong Energy/Macquarie/Swancor/Formosa 1 Wind Power) ( 1 )

6

2017/C 87/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8237 — Johnson & Johnson/Abbott Medical Optics) ( 1 )

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2017/C 87/07

Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

8

2017/C 87/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/480 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

9

 

Commission européenne

2017/C 87/09

Taux de change de l'euro

10

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 87/10

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )]

11

2017/C 87/11

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Constitution d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )]

15


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 87/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8412 — ENGIE Services Holding UK/Keepmoat Regeneration Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

18


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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