ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 281

Édition de langue française

Législation

60e année
31 octobre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1971 de la Commission du 26 octobre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

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Règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède et abrogeant la décision 2007/182/CE de la Commission ( 1 )

14

*

Règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels à effectuer sur les produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et introduits dans l'Union après être passés par des pays tiers, et établissant un modèle de certificat sanitaire pour ces produits ( 1 )

21

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1974 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

27

DIRECTIVES

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Directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage ( 1 )

29

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (PESC) 2017/1976 du Conseil du 30 octobre 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

32

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ( JO L 69 du 15.3.2016 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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