(1)

La directive 2007/2/CE exige des États membres qu'ils assurent le suivi de la mise en œuvre et de l'utilisation de leurs infrastructures d'information géographique et qu'ils fassent rapport sur un certain nombre de points à ce sujet. La décision 2009/442/CE de la Commission (2) met en œuvre la directive 2007/2/CE en ce qui concerne ce suivi et cette communication d'informations. L'expérience tirée des exercices précédents de communication d'informations et les conclusions des récentes évaluations (évaluation REFIT de la directive 2007/2/CE (3), bilan de qualité concernant la communication d'informations et le suivi dans le cadre de la politique environnementale de l'Union européenne (4)) ont montré la nécessité de simplifier et de rationaliser le suivi et la communication d'informations, encouragent une meilleure comparaison des progrès réalisés dans la mise en œuvre au sein des États membres et permettent d'obtenir des vues d'ensemble au niveau national et de l'Union tout en réduisant la charge administrative en matière de suivi et de communication d'informations. La collecte d'informations à jour devrait se faire plus facilement, d'une manière moins contraignante pour tous les acteurs et permettant de comparer ces informations. De plus, le nombre considérable d'indicateurs ne permettait pas d'avoir un aperçu clair de l'avancement de la mise en œuvre. En plus d'être trop nombreux, ces indicateurs n'étaient pas nécessairement appropriés. Il convient, en conséquence, de remplacer la décision 2009/442/CE.

(2)

Le suivi devrait se fonder sur une série d'indicateurs calculés sur la base des données collectées auprès des autorités publiques. Ces indicateurs permettront de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE dans les États membres et serviront à évaluer le succès de la directive par rapport à ses objectifs. Ainsi, les indicateurs établis dans le présent acte ont été choisis conformément à la logique d'intervention générique de la directive 2007/2/CE et correspondent à l'exigence d'identifier les données géographiques nécessaires (article 3), de répertorier au moyen de métadonnées les données géographiques identifiées (article 4), de veiller à ce que les données géographiques répertoriées soient accessibles en ligne au moyen de services en réseau permettant de les rechercher, de les consulter et de les télécharger (articles 6 et 7), et d'organiser les données géographiques selon des modèles de données interopérables utilisant un vocabulaire commun (article 5).

(3)

Afin de réduire au minimum la charge administrative liée au suivi, les indicateurs devraient être calculés sur la base des métadonnées concernant les séries de données géographiques et les services de données géographiques déjà créées et publiées par les États membres conformément à l'article 5 de la directive 2007/2/CE, afin que les États membres ne soient pas obligés de calculer les indicateurs manuellement et qu'ils fournissent une liste des séries de données géographiques et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE chaque année, conformément à la décision 2009/442/CE. Seules les métadonnées qui sont publiées par les États membres seront prises en compte pour le calcul des indicateurs de suivi. Les métadonnées qui n'ont pas été publiées ne peuvent pas faire l'objet d'une recherche et ne contribuent pas à l'infrastructure d'information géographique, raison pour laquelle elles ne seront pas prises en compte lors du calcul des indicateurs de suivi.

(4)

Afin de réduire au minimum la charge administrative liée à la communication d'informations, les États membres ne devraient notifier que les aspects de leur infrastructure d'information géographique qui ont changé depuis la présentation du dernier rapport en application de l'article 21, paragraphe 3, de la directive 2007/2/CE.

(5)

Pour assurer une approche cohérente et comparable du suivi et de la communication d'informations dans l'ensemble de l'Union, les États membres devraient assurer le suivi d'au moins un sous-ensemble de séries de données géographiques et faire rapport de leur disponibilité, de leur accessibilité et de leur interopérabilité. Ce sous-ensemble commun devrait rassembler les séries de données géographiques déjà utilisées par les États membres aux fins de la communication d'informations dans le cadre de la législation environnementale de l'Union recensées dans le rapport de la Commission (5)«Mesures visant à rationaliser la communication d'informations relatives à l'environnement» publié à la suite d'un bilan de qualité exhaustif du suivi et de la communication d'informations dans le cadre de la politique environnementale de l'Union (6).

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,