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Document L:2011:012:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 12, 15 janvier 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.012.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 12
European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
15 janvier 2011

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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