Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32019D1264

    Décision (PESC) 2019/1264 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2019 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2019)

    ST/11133/2019/INIT

    JO L 199 du 26.7.2019, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/08/2020; abrogé par 32020D1072

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1264/oj

    26.7.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 199/6


    DÉCISION (PESC) 2019/1264 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

    du 23 juillet 2019

    portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2019)

    LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

    vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), y compris les décisions concernant la nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union.

    (2)

    La décision (PESC) 2017/971 du Conseil (2) a modifié la chaîne de commandement de l'EUTM Somalia.

    (3)

    Le 11 juillet 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/992 (3) portant nomination du colonel Matteo Giacomo SPREAFICO en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia.

    (4)

    Le 23 mai 2019, l'Italie a proposé la nomination du général de brigade Antonello DE SIO pour succéder au général de brigade Matteo Giacomo SPREAFICO en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia, à partir du 9 août 2019.

    (5)

    Le 4 juin 2019, le Comité militaire de l'Union est convenu de recommander que le COPS approuve cette proposition.

    (6)

    Il convient donc de prendre une décision portant nomination du général de brigade Antonello DE SIO. Il y a dès lors lieu d'abroger la décision (PESC) 2018/992.

    (7)

    Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Le général de brigade Antonello DE SIO est nommé commandant de force de la mission militaire de l'Union EUTM Somalia, à partir du 9 août 2019.

    Article 2

    La décision (PESC) 2018/992 est abrogée à partir du 9 août 2019.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2019.

    Par le Comité politique et de sécurité

    Le président

    S. FROM-EMMESBERGER


    (1)  JO L 44 du 19.2.2010, p. 16.

    (2)  Décision (PESC) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 146 du 9.6.2017, p. 133).

    (3)  Décision (PESC) 2018/992 du Comité politique et de sécurité du 11 juillet 2018 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2018) (JO L 177 du 13.7.2018, p. 12).


    Top