ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 101

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
16 mars 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 4 au 7 juillet 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 289 du 31.8.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 5 juillet 2016

2018/C 101/01

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (2015/2321(INI))

2

2018/C 101/02

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises (2015/2038(INI))

19

2018/C 101/03

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI))

30

2018/C 101/04

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union (2015/2340(INI))

47

Mercredi 6 juillet 2016

2018/C 101/05

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (2015/2353(INI))

64

2018/C 101/06

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (2016/2038(INI))

79

2018/C 101/07

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union (2016/2695(RSP))

111

2018/C 101/08

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 (2016/2773(RSP))

116

2018/C 101/09

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 (2016/2600(RSP))

123

Jeudi 7 juillet 2016

2018/C 101/10

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2016 sur la situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi (2016/2807(RSP))

126

2018/C 101/11

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2016 sur Bahreïn (2016/2808(RSP))

130

2018/C 101/12

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2016 sur le Myanmar / la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas (2016/2809(RSP))

134

2018/C 101/13

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2016 sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI))

138

2018/C 101/14

Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2016 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (D44599/02 — 2016/2708(RPS))

163

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 7 juillet 2016

2018/C 101/15

Recommandation du Parlement européen du 7 juillet 2016 à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2016/2020(INI))

166

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 5 juillet 2016

2018/C 101/16

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 — C8-0143/2016 — 2015/0199(NLE))

176

2018/C 101/17

P8_TA(2016)0296
Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (COM(2014)0581 — C8-0168/2014 — 2014/0268(COD))
P8_TC1-COD(2014)0268
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE

177

Mercredi 6 juillet 2016

2018/C 101/18

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union (05616/2014 — C8-0043/2014 — 2013/0420(NLE))

178

2018/C 101/19

Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2016 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 (09586/2016 — C8-0225/2016 — 2016/2051(BUD))

179

2018/C 101/20

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (05581/1/2016 — C8-0188/2016 — 2013/0027(COD))

181

2018/C 101/21

Amendements du Parlement européen, adoptés le 6 juillet 2016, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (COM(2015)0341 — C8-0189/2015 — 2015/0149(COD))

182

2018/C 101/22

P8_TA(2016)0305
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) no 2007/2004, le règlement (CE) no 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil (COM(2015)0671 — C8-0408/2015 — 2015/0310(COD))
P8_TC1-COD(2015)0310
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil

222

2018/C 101/23

P8_TA(2016)0306
Agence européenne pour la sécurité maritime ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2015)0667 — C8-0404/2015 — 2015/0313(COD))
P8_TC1-COD(2015)0313
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime

223

2018/C 101/24

P8_TA(2016)0307
Agence communautaire de contrôle des pêches ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (COM(2015)0669 — C8-0406/2015 — 2015/0308(COD))
P8_TC1-COD(2015)0308
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches

224

2018/C 101/25

P8_TA(2016)0308
Secrétariat du comité de surveillance de l’OLAF ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2016)0113 — C8-0109/2016 — 2016/0064(COD))
P8_TC1-COD(2016)0064
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

225

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