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Document L:2009:134:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 134, 29 mai 2009


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.134.fre

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 134

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    29 mai 2009


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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