Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
18e année
13 février 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 337/75 de Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

*

Règlement (CEE) n° 338/75 du Conseil, du 10 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 803/68 relatif à la valeur en douane des marchandises

5

Règlement (CEE) n 339/75 de la Commission, du 12 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 340/75 de la Commission, du 12 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 341/75 de la Commission, du 12 février 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a)

11

Règlement (CEE) n 342/75 de la Commission, du 12 février 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone VII a)

15

Règlement (CEE) n 343/75 de la Commission, du 12 février 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

19

Règlement (CEE) n 344/75 de la Commission, du 12 février 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

21

Règlement (CEE) n 345/75 de la Commission, du 12 février 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.