ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 285

Édition de langue française

Législation

50e année
31 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1279/2007 du Conseil du 30 octobre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie et abrogeant les mesures antidumping instituées sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Thaïlande et de Turquie

1

Règlement (CE) no 1280/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

*

Règlement (CE) no 1281/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n’ont pas adopté la monnaie unique

28

*

Règlement (CE) no 1282/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 dérogeant au règlement (CEE) no 3149/92 en ce qui concerne la fin de la période d’exécution du plan annuel de distribution de denrées alimentaires pour 2007

30

*

Règlement (CE) no 1283/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

31

*

Règlement (CE) no 1284/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

33

*

Règlement (CE) no 1285/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne

35

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/701/CE

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5140]  (1)

37

2007/702/CE

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5141]  (1)

42

2007/703/CE

*

Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5142]  (1)

47

2007/704/CE

*

Décision de la Commission du 30 octobre 2007 abrogeant la décision 2001/602/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de la République de Corée, de Malaisie, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

52

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2007/705/PESC du Conseil du 30 octobre 2007 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR