This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018D1958
Council Implementing Decision (EU) 2018/1958 of 6 December 2018 on the appointment of the Chair of the ECB Supervisory Board
Décision d'exécution (UE) 2018/1958 du Conseil du 6 décembre 2018 relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE
Décision d'exécution (UE) 2018/1958 du Conseil du 6 décembre 2018 relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE
ST/14218/2018/REV/1
JO L 315 du 12.12.2018, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2023
12.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 315/25 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1958 DU CONSEIL
du 6 décembre 2018
relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit. |
(2) |
La planification et l'exécution des missions confiées à la BCE devraient être intégralement assurées par son conseil de surveillance qui est composé du président, du vice-président et de quatre représentants de la BCE ainsi que d'un représentant de l'autorité compétente nationale de chaque État membre participant. |
(3) |
Le conseil de surveillance est un organe fondamental dans l'exercice des missions de surveillance assurées par la BCE. Le règlement (UE) no 1024/2013 a donc conféré au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance. |
(4) |
Le 16 décembre 2013, le Conseil a nommé le premier président du conseil de surveillance par la décision d'exécution 2013/797/UE (2). Conformément à l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, le mandat du président du conseil de surveillance est de cinq ans et n'est pas renouvelable. |
(5) |
Le 7 novembre 2018, conformément à l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, sur la base d'une procédure de sélection ouverte, parmi des personnes dont la réputation et l'expérience professionnelle dans les domaines bancaire et financier sont reconnues, et après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE a soumis au Parlement européen une proposition de nomination de M. Andrea ENRIA en tant que président du conseil de surveillance. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 29 novembre 2018, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Andrea ENRIA est nommé président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2019.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. KICKL
(1) JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
(2) Décision d'exécution 2013/797/UE du Conseil du 16 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 352 du 24.12.2013, p. 50).