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Document L:2012:107:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 107, 19 avril 2012


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.107.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 107
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    19 avril 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 330/2012 de la Commission du 18 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 331/2012 de la Commission du 18 avril 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er juin 2012 au 31 août 2012

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2012/199/UE

     

    *

    Décision du président de la Commission européenne du 29 février 2012 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans le cadre de certaines procédures commerciales

    5

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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