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Document 22018X0927(02)
Notice concerning the entry into force of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Norway concerning additional trade preferences in agricultural products
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
SN/4004/2018/INIT
JO L 243 du 27.9.2018, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 243/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (1) entrera en vigueur le 1er octobre 2018, la procédure prévue au point 15 dudit accord ayant pris fin le 16 juillet 2018.