Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2018:116:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 116, 7 mai 2018


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 116

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    7 mai 2018


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2018/681 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2018/682 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées ( 1 )

    5

     

    *

    Règlement (UE) 2018/683 de la Commission du 4 mai 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163

    8

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    47

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top