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Document C:2017:251:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 251, 2 août 2017


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 251

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    60e année
    2 août 2017


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2017/C 251/01

    Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er août 2017 — Taux de change de l'euro

    1

    2017/C 251/02

    Décision de la Commission du 1er août 2017 relative à la conclusion des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l’accord entre la République française, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’application des garanties en relation avec le traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

    2


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2017/C 251/03

    Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2018 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020

    4

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2017/C 251/04

    Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaire d’Égypte et d’Ukraine

    5

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2017/C 251/05

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8567 — APG/Portefeuille) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    12

    2017/C 251/06

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8545 — Bain Capital Investors/REIFF Tyre) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    13

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2017/C 251/07

    Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    14

    2017/C 251/08

    Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    22

    2017/C 251/09

    Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    28


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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