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Document 32017R0366R(02)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/366 of 1 March 2017 imposing definitive countervailing duties on imports of crystalline silicon photovoltaic modules and key components (i.e. cells) originating in or consigned from the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 18(2) of Regulation (EU) 2016/1037 of the European Parliament and of the Council and terminating the partial interim review investigation pursuant to Article 19(3) of Regulation (EU) 2016/1037 (OJ L 56, 3.3.2017)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037 (JO L 56 du 3.3.2017)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037 (JO L 56 du 3.3.2017)
C/2018/3279
JO L 134 du 31.5.2018, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/366/corrigendum/2018-05-31/oj
31.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 134/19 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 56 du 3 mars 2017 )
Page 126, à l'annexe 1:
au lieu de:
Dénomination de la société |
Code additionnel TARIC |
«Years Solar Co. Ltd |
B898 » |
lire:
Dénomination de la société |
Code additionnel TARIC |
«LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co., Ltd |
B898 » |