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Document L:2015:236:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 236, 10 septembre 2015


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 236
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    58e année
    10 septembre 2015

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2015/1507 de la Commission du 9 septembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1371/2013 du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés, entre autres, d'Inde, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) 2015/1508 de la Commission du 9 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    4

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2015/1509 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions

    7

     

    *

    Décision (UE) 2015/1510 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un membre estonien et d'un suppléant estonien du Comité des régions

    8

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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