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Document L:2017:154:TOC
Official Journal of the European Union, L 154, 16 June 2017
Journal officiel de l'Union européenne, L 154, 16 juin 2017
Journal officiel de l'Union européenne, L 154, 16 juin 2017
ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 154 |
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Édition de langue française |
Législation |
60e année |
Sommaire |
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I Actes législatifs |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne ( 1 ) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |