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Document 32018D0586
Council Decision (EU) 2018/586 of 12 April 2018 appointing a member, proposed by the Republic of Austria, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2018/586 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
Décision (UE) 2018/586 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
JO L 98 du 18.4.2018, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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18.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 98/20 |
DÉCISION (UE) 2018/586 DU CONSEIL
du 12 avril 2018
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 20 juin 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1121 du Conseil (4), M. Christian BUCHMANN a de nouveau été nommé membre. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christian BUCHMANN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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Mme Barbara EIBINGER-MIEDL, Landesrätin in der Steiermärkischen Landesregierung. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 avril 2018.
Par le Conseil
Le président
T. DONCHEV
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2017/1121 du Conseil du 20 juin 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche (JO L 162 du 23.6.2017, p. 54).