ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 250

Édition de langue française

Législation

60e année
28 septembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1758 de la Commission du 27 septembre 2017 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

1

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1759 de la Commission du 27 septembre 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

34

Règlement d'exécution (UE) 2017/1760 de la Commission du 27 septembre 2017 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2017 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

52

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2017/1761 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

55

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Décision (UE) 2017/1762 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie

56

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Décision (UE) 2017/1763 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie

57

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Décision (UE) 2017/1764 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

58

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Décision (UE) 2017/1765 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

59

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Décision (UE) 2017/1766 du Conseil du 25 septembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et la modification de la liste des pays et territoires associés à l'Union européenne

61

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Décision d'exécution (UE) 2017/1767 du Conseil du 25 septembre 2017 autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

69

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Décision d'exécution (UE) 2017/1768 du Conseil du 25 septembre 2017 autorisant la République de Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

71

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Décision d'exécution (UE) 2017/1769 du Conseil du 25 septembre 2017 autorisant la République de Pologne à conclure, avec l'Ukraine, un accord comportant des dispositions dérogatoires à l'article 2, paragraphe 1, point d), et à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'entretien de ponts routiers à la frontière Pologne-Ukraine

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