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Document L:2018:071:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 71, 14 mars 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 71

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
14 mars 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons

1

 

*

Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/396 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

36

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/397 du Conseil du 8 mars 2018 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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