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Document 32018R0107
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/107 of 12 January 2018 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Jajca izpod Kamniških planin’ (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2018/107 de la Commission du 12 janvier 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Jajca izpod Kamniških planin» (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2018/107 de la Commission du 12 janvier 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Jajca izpod Kamniških planin» (IGP)]
C/2018/0181
JO L 19 du 24.1.2018, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 19/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/107 DE LA COMMISSION
du 12 janvier 2018
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Jajca izpod Kamniških planin» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Jajca izpod Kamniških planin» déposée par la Slovénie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Jajca izpod Kamniških planin» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Jajca izpod Kamniških planin» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.4. Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 296 du 7.9.2017, p. 20.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).