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Document 32018R0087

    Règlement d'exécution (UE) 2018/87 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    JO L 16I du 22.1.2018, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/87/oj

    22.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    LI 16/1


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/87 DU CONSEIL

    du 22 janvier 2018

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

    (2)

    Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes figurant à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.

    Par le Conseil

    Le président

    F. MOGHERINI


    (1)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.


    ANNEXE

    Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «a) Personnes physiques»:

     

    Nom

    Informations d'identification

    Date de désignation

    Motifs

    «2.

    CHOE Chan Il

     

    22.1.2018

    Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

    3.

    KIM Chol Nam

     

    22.1.2018

    Directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union. Représentant de l'antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

    4.

    JON Chol Young

    Numéro de passeport: 563410192

    Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola

    Date de naissance: 30.4.1975

    22.1.2018

    Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.

    Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

    5.

    AN Jong Hyuk

    alias: An Jong Hyok

    Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte

    Date de naissance: 14.3.1970

    Numéro de passeport: 563410155

    22.1.2018

    Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte.

    Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes.

    An Jong Hyuk a reçu l'autorisation d'exercer tous types d'activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l'exécution de contrats et d'opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l'installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime.

    6.

    CHOL Yun

    Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Chine

    22.1.2018

    Chol Yun a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme la personne à contacter au sein de la société de la RPDC General Precious Metal impliquée dans la vente de lithium-6, un article lié au nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.

    General Precious Metal a précédemment été identifiée par l'Union comme un prête-nom de Green Pine, entité désignée par les Nations unies.

    7.

    CHOE Kwang Hyok

     

    22.1.2018

    Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies.

    Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int'l Trading Ltd et exploitant de l'entité de la RPDC dénommée «Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company», qui sont également des prête-noms de Green Pine.

    8.

    KIM Chang Hyok

    alias: James Jin ou James Kim

    Date de naissance: 29.4.1963

    Lieu de naissance: N. Hamgyong

    Numéro de passeport: 472130058

    22.1.2018

    Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

    Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de «Glocom», elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang.

    9.

    PARK Young Han

     

    22.1.2018

    Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.

    Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme l'expéditrice d'une cargaison d'articles à caractère militaire à destination de l'Érythrée, interceptée en août 2012.

    10.

    RYANG Su Nyo

    Date de naissance: 11.8.1959

    Lieu de naissance: Japon

    22.1.2018

    Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

    11.

    PYON Won Gun

    Date de naissance: 13.3.1968

    Lieu de naissance: S. Phyongan

    Numéro de passeport de service: 836220035

    Numéro de passeport: 290220142

    22.1.2018

    Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

    Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.

    Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang.

    12.

    PAE Won Chol

    Date de naissance: 30.8.1969

    Lieu de naissance: Pyongyang

    Numéro de passeport diplomatique: 654310150

    22.1.2018

    Pae Won Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

    13.

    RI Sin Song

     

    22.1.2018

    Ri Sin Song a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

    14.

    KIM Sung Su

     

    22.1.2018

    Kim Sung Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

    15.

    KIM Pyong Chol

     

    22.1.2018

    Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.

    16.

    CHOE Kwang Su

    Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Afrique du Sud

    Date de naissance; 20.4.1955

    Numéro de passeport: 381210143 (date d'expiration: 3.6.2016)

    22.1.2018

    Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d'armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique.

    17.

    PAK In Su

    alias: Daniel Pak

    Date de naissance: 22.5.1957

    Lieu de naissance: N. Hamgyong

    Numéro de passeport diplomatique: 290221242

    22.1.2018

    Pak In Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

    18.

    SON Young-Nam

    Premier secrétaire de l'ambassade de la RPDC au Bangladesh

    22.1.2018

    Son Young-Nam a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d'or et d'autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.»


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