ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 70

Édition de langue française

Législation

48e année
16 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1)

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Directive 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 2 mars 2005 autorisant l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et Malte à adopter des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales [notifiée sous le numéro C(2005) 462] (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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