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Document L:2016:336I:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 336 I, 12 décembre 2016


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 336I
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    59e année
    12 décembre 2016

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2016/2230 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

    7

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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