ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

Édition de langue française

Législation

58e année
20 octobre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1864 de la Commission du 6 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Παφίτικο Λουκάνικο (Pafitiko Loukaniko) (IGP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1865 de la Commission du 7 octobre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cipolla bianca di Margherita (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1866 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l'utilisateur et les bonnes pratiques

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1867 de la Commission du 19 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 494/2002 en ce qui concerne l'obligation de débarquement

20

Règlement d'exécution (UE) 2015/1868 de la Commission du 19 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1869 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/003 BE/Ford Genk)

24

*

Décision (UE) 2015/1870 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Italie — EGF/2015/004 IT/Alitalia)

26

*

Décision (UE) 2015/1871 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Allemagne — EGF/2015/002 DE/Adam Opel)

28

*

Décision (UE) 2015/1872 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

30

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Décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4′-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle

32

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1874 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant la 4-méthylamphétamine à des mesures de contrôle

35

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1875 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle

38

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1876 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle

43

*

Décision (UE) 2015/1877 de la Commission du 20 avril 2015 concernant les tarifs payés par S.C. Hidroelectrica, Roumanie, à S.C. Termoelectrica S.A. et S.C. Electrocentrale Deva S.A. — SA.33475 (12/C) [notifiée sous le numéro C(2015) 2648]  ( 1 )

46

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 961/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 271 du 12.9.2014 )

68

*

Rectificatif à la décision 2014/658/PESC du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 271 du 12.9.2014 )

68

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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