ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 335

Édition de langue française

Législation

47e année
11 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1938/2004 de la Commission du 10 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1939/2004 de la Commission du 10 novembre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

3

Règlement (CE) no 1940/2004 de la Commission du 10 novembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

4

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/756/CE:Décision du Conseil du 4 octobre 2004 concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

5

Accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

7

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne

*

Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue

8

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