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Document 32017D1591
Council Decision (EU) 2017/1591 of 14 September 2017 appointing a member, proposed by the Republic of Austria, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/1591 du Conseil du 14 septembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
Décision (UE) 2017/1591 du Conseil du 14 septembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
JO L 243 du 21.9.2017, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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21.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 243/4 |
DÉCISION (UE) 2017/1591 DU CONSEIL
du 14 septembre 2017
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Markus LINHART. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
M. Hannes WENINGER, Gemeinderat (Gießhübl) und Abgeordneter zum Nationalrat. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2017.
Par le Conseil
Le président
A. ANVELT
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).