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Journal officiel des Communautés européennes, L 272, 25 octobre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
43^e année
25 octobre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2349/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2350/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	3
		Règlement (CE) n^o 2351/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1490/2000 et portant à 450392 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand	4
	*	Règlement (CE) n^o 2352/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	6
	*	Règlement (CE) n^o 2353/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel	8
	*	Règlement (CE) n^o 2354/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	10
	*	Règlement (CE) n^o 2355/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France	12
	*	Règlement (CE) n^o 2356/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (¹)	13
	*	Règlement (CE) n^o 2357/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	15
	*	Règlement (CE) n^o 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003	16
	*	Règlement (CE) n^o 2359/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer	17
		Règlement (CE) n^o 2360/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	19
		Règlement (CE) n^o 2361/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/645/EC
	*	Décision du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen	24
		2000/646/EC
	*	Décision du Conseil du 17 octobre 2000 concernant la conclusion de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	26
		Commission
		2000/647/EC
	*	*Décision de la Commission du 3 mai 2000 concernant les mesures mises à exécution par la France en faveur de TASQ SA [notifiée sous le numéro C(2000) 1337]* (¹)**	29
		2000/648/EC
	*	*Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État en faveur de la société Siciliana Acque Minerali Srl [notifiée sous le numéro C(2000) 1730]* (¹)**	36
		2000/649/EC
	*	Décision de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant la décision 94/442/CE relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2000) 2988]	41
		2000/650/EC
	*	Décision de la Commission du 19 octobre 2000 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 3047] (¹)	42
		2000/651/EC
	*	Décision de la Commission du 19 octobre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 3048] (¹)	46

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 (JO L 181 du 20.7.2000)	47
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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