ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

60e année
2 août 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2017/1407 de la Commission du 1er août 2017 portant rectification des versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2017/1408 de la Commission du 1er août 2017 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 de la Commission du 1er août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 75/2013 et le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les droits additionnels à l'importation dans le secteur du sucre et le calcul de la teneur en saccharose de l'isoglucose et de certains sirops

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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