ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.098.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

54e année
13 avril 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 354/2011 de la Commission du 12 avril 2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 355/2011 de la Commission du 8 avril 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montasio (AOP)]

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 356/2011 de la Commission du 12 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication

8

Règlement d’exécution (UE) no 357/2011 de la Commission du 12 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d’exécution (UE) no 358/2011 de la Commission du 12 avril 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

11

DÉCISIONS

2011/233/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2010/010 CZ/Unilever introduite par la République tchèque)

13

2011/234/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2011 relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 2437]  (1)

14

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (JO L 97 du 12.4.2011)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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