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Document 32017R1345
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1345 of 18 July 2017 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2017 on account of overfishing in the previous years
Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission du 18 juillet 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission du 18 juillet 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
C/2017/4946
JO L 186 du 19.7.2017, p. 6–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 21/12/2017
|
19.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 186/6 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1345 DE LA COMMISSION
du 18 juillet 2017
procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(2) |
Les quotas de pêche pour l'année 2017 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(3) |
Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
|
(4) |
L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas attribués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués auxdits paragraphes. |
|
(5) |
Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2016. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été attribués pour 2017 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités. |
|
(6) |
Les règlements d'exécution de la Commission (UE) 2016/2226 (10) et (UE) 2017/162 (11) ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces en ce qui concerne l'année 2016. Cependant, dans le cas de certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2016 et n'ont donc pas pu être entièrement mises en œuvre au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2017 et, le cas échéant, sur les quotas suivants. |
|
(7) |
Dans le cadre de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (12), la Belgique, par lettre datée du 16 novembre 2016, a sollicité de la Commission l'autorisation de débarquer des quantités supplémentaires de turbot et de barbue pêchées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV (T/B/2AC4-C), à concurrence de 10 % du quota. Les quantités supplémentaires octroyées en 2016 en vertu de cette procédure sont à considérer comme un dépassement des débarquements autorisés aux fins des déductions prévues à l'article 105 du règlement (CE) no 1224/2009. |
|
(8) |
Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2017 conformément au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (13). |
|
(9) |
Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que la surpêche représentant des quantités inférieures à une tonne ne soit pas prise en considération, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2017 aux règlements (UE) 2016/1903, (UE) 2016/2285, (UE) 2016/2372 et (UE) 2017/127 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
(3) Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
(5) Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).
(6) Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 295 du 29.10.2016, p. 1).
(7) Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 32).
(8) Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 352 du 23.12.2016, p. 26).
(9) Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2017, p. 1).
(10) Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 336 du 10.12.2016, p. 28).
(11) Règlement d'exécution (UE) 2017/162 de la Commission du 31 janvier 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 27 du 1.2.2017, p. 101).
(12) Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
(13) Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 1).
ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Quota initial 2016 (en kilogrammes) |
Débarquements autorisés 2016 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1) |
Total des captures 2016 (quantité en kilogrammes) |
Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes) |
Déductions applicables en 2017 (quantité en kilogrammes) |
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
(10) |
(11) |
(12) |
(13) |
(14) |
|
BE |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
87 000 |
86 919 |
91 566 |
105,35 % |
4 647 |
/ |
/ |
/ |
4 647 |
|
BE |
SOL |
7FG. |
Sole commune |
Zones VII f et VII g |
487 000 |
549 565 |
563 401 |
102,52 % |
13 836 |
/ |
/ |
/ |
13 836 |
|
BE |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
Zones VIII a et VIII b |
42 000 |
281 638 |
287 659 |
102,14 % |
6 021 |
/ |
C (6) |
/ |
6 021 |
|
BE |
T/B |
2AC4-C |
Turbot et barbue |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
329 000 |
481 000 |
514 275 |
106,92 % |
33 275 (7) |
/ |
/ |
/ |
33 275 |
|
DE |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
2 118 |
Sans objet |
2 118 |
/ |
/ |
/ |
2 118 |
|
DE |
MAC |
2CX14- |
Maquereau commun |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
22 751 000 |
21 211 759 |
22 211 517 |
104,71 % |
999 758 |
/ |
/ |
/ |
999 758 |
|
DK |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
1 350 |
Sans objet |
1 350 |
/ |
/ |
/ |
1 350 |
|
DK |
HER |
1/2- |
Hareng commun |
Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II |
7 069 000 |
10 331 363 |
10 384 320 |
100,51 % |
52 957 |
/ |
/ |
/ |
52 957 |
|
DK |
JAX |
4BC7D |
Chinchards et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d |
5 519 000 |
264 664 |
265 760 |
100,42 % |
1 096 |
/ |
/ |
/ |
1 096 |
|
DK |
MAC |
2A34. |
Maquereau commun |
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
19 461 000 |
13 354 035 |
14 677 440 |
109,91 % |
1 323 405 |
/ |
/ |
/ |
1 323 405 |
|
DK |
MAC |
2A4A-N |
Maquereau commun |
Eaux norvégiennes des zones II a et IV a |
14 043 000 |
14 886 020 |
16 351 930 |
109,85 % |
1 465 910 |
/ |
/ |
/ |
1 465 910 |
|
DK |
NOP |
04-N. |
Tacaud norvégien |
Eaux norvégiennes de la zone IV |
0 |
0 |
22 880 |
Sans objet |
22 880 |
/ |
/ |
/ |
22 880 |
|
DK |
OTH |
*2AC4C |
Autres espèces |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
6 018 300 |
3 994 920 |
4 508 050 |
112,84 % |
513 130 |
1,2 |
/ |
/ |
615 756 |
|
DK |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
3 920 |
Sans objet |
3 920 |
/ |
/ |
/ |
3 920 |
|
DK |
SAN |
234_1 |
Lançons |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon |
12 263 000 |
12 517 900 |
12 525 750 |
100,06 % |
7 850 |
/ |
/ |
/ |
7 850 |
|
DK |
SAN |
04-N. |
Lançons |
Eaux norvégiennes de la zone IV |
0 |
0 |
19 860 |
Sans objet |
19 860 |
/ |
/ |
/ |
19 860 |
|
ES |
ALB |
AN05N |
Germon du Nord |
Océan Atlantique, au nord de 5° N |
14 917 370 |
14 754 370 |
16 645 500 |
112,82 % |
1 891 130 |
1,2 |
/ |
/ |
2 269 356 |
|
ES |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
67 000 |
86 159 |
79 185 |
91,90 % |
– 6 974 |
/ |
/ |
817 |
0 |
|
ES |
BSF |
8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
12 000 |
24 004 |
16 419 |
68,41 % |
– 7 585 |
/ |
/ |
2 703 |
0 |
|
ES |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
0 |
0 |
13 396 |
Sans objet |
13 396 |
/ |
A |
/ |
20 094 |
|
ES |
COD |
1/2B. |
Cabillaud |
Zones I et II b |
13 192 000 |
9 730 876 |
9 731 972 |
100,01 % |
1 096 |
/ |
/ |
/ |
1 096 |
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
9 000 |
27 600 |
306,67 % |
18 600 |
1,0 |
A |
/ |
27 900 |
|
ES |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
OPANO 3LMNO |
4 067 000 |
4 070 000 |
4 072 999 |
100,07 % |
2 999 |
/ |
C (6) |
/ |
2 999 |
|
ES |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
876 000 |
459 287 |
469 586 |
102,24 % |
10 299 |
/ |
/ |
/ |
10 299 |
|
ES |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 057 000 |
925 232 |
956 878 |
103,42 % |
31 646 |
/ |
A |
131 767 |
179 236 |
|
ES |
WHM |
ATLANT |
Makaire blanc |
Océan Atlantique |
2 460 |
2 460 |
9 859 |
400,77 % |
7 399 |
1,0 |
A |
138 994 |
150 092 |
|
FR |
LIN |
04-C. |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
162 000 |
262 351 |
304 077 |
115,91 % |
41 726 |
1,0 |
/ |
/ |
41 726 |
|
FR |
POK |
1/2/INT |
Lieu noir |
Eaux internationales des zones I et II |
0 |
0 |
2 352 |
Sans objet |
2 352 |
/ |
/ |
/ |
2 352 |
|
FR |
RED |
51214S |
Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes) |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV |
0 |
0 |
29 827 |
Sans objet |
29 827 |
/ |
/ |
/ |
29 827 |
|
FR |
SBR |
678- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
6 000 |
28 817 |
31 334 |
108,72 % |
2 517 |
/ |
/ |
/ |
2 517 |
|
FR |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
663 000 |
630 718 |
699 850 |
110,96 % |
69 132 |
1,0 |
A |
/ |
103 698 |
|
FR |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
3 255 000 |
3 641 000 |
39 254 |
101,08 % |
39 254 |
/ |
/ |
/ |
39 254 |
|
FR |
WHG |
08. |
Merlan |
Zone VIII |
1 524 000 |
2 406 000 |
2 441 333 |
101,47 % |
35 333 |
/ |
/ |
/ |
35 333 |
|
IE |
PLE |
7FG. |
Plie commune |
Zones VII f et VII g |
200 000 |
66 332 |
67 431 |
101,66 % |
1 099 |
/ |
/ |
/ |
1 099 |
|
IE |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
5 969 |
Sans objet |
5 969 |
/ |
/ |
/ |
5 969 |
|
IE |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
1 048 000 |
949 860 |
980 960 |
103,27 % |
31 056 |
/ |
A (6) |
/ |
31 056 |
|
NL |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
1 260 |
Sans objet |
1 260 |
/ |
/ |
/ |
1 260 |
|
NL |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
/ |
559 |
26 220 |
Sans objet |
25 661 |
/ |
/ |
/ |
25 661 |
|
NL |
HER |
*25B-F |
Hareng commun |
Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) |
736 000 |
477 184 |
476 491 |
99,86 % |
– 693 |
/ |
/ |
23 551 |
22 858 |
|
NL |
OTH |
*2A-14 |
Prises accessoires associées aux chinchards (sangliers, merlan et maquereau commun) |
Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
1 663 800 |
1 777 300 |
2 032 689 |
114,37 % |
255 389 |
1,2 |
/ |
/ |
306 467 |
|
NL |
POK |
2A34. |
Lieu noir |
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
68 000 |
110 846 |
110 889 |
100,04 % |
43 (8) |
/ |
/ |
1 057 |
1 057 |
|
NL |
T/B |
2AC4-C |
Turbot et barbue |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
2 493 000 |
2 551 261 |
2 737 636 |
107,31 % |
186 375 |
/ |
/ |
/ |
186 375 |
|
PT |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
49 550 |
49 550 |
50 611 |
102,14 % |
1 061 |
/ |
/ |
/ |
1 061 |
|
PT |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
18 487 |
18 487 |
Sans objet |
18 487 |
/ |
/ |
/ |
18 487 |
|
PT |
MAC |
8C3411 |
Maquereau commun |
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
6 971 000 |
6 313 658 |
6 823 967 |
108,08 % |
510 309 |
/ |
/ |
/ |
510 309 |
|
PT |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 051 000 |
1 051 000 |
1 068 676 |
101,68 % |
17 676 |
/ |
/ |
/ |
17 676 |
|
PT |
SWO |
AN05N |
Espadon |
Océan Atlantique, au nord de 5° N |
1 161 950 |
1 541 950 |
1 561 142 |
101,24 % |
19 192 |
/ |
/ |
/ |
19 192 |
|
UK |
DGS |
15X14 |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV |
0 |
0 |
12 585 |
Sans objet |
12 585 |
/ |
/ |
/ |
12 585 |
|
UK |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
17 776 |
Sans objet |
17 776 |
/ |
/ |
/ |
17 776 |
|
UK |
HER |
4AB. |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
70 348 000 |
70 710 390 |
73 419 998 |
103,83 % |
2 709 608 |
/ |
/ |
|
2 709 608 |
|
UK |
MAC |
2CX14- |
Maquereau commun |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
208 557 000 |
195 937 403 |
209 143 232 |
106,74 % |
13 205 829 |
/ |
A (6) |
/ |
13 205 829 |
|
UK |
SAN |
234_1 |
Lançons |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon |
268 000 |
0 |
0 |
Sans objet |
0 |
/ |
/ |
1 466 168 |
1 466 168 |
|
UK |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
2 076 000 |
2 006 000 |
2 008 431 |
100,12 % |
2 431 |
/ |
/ |
/ |
2 431 |
|
UK |
T/B |
2AC4-C |
Turbot et barbue |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
693 000 |
522 000 |
544 680 |
104,34 % |
22 680 |
/ |
/ |
/ |
22 680 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2015 sur 2016 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16), à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
(4) La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2014, 2015 et 2016. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(5) Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2016 conformément au règlement (UE) 2016/2226, modifié par le règlement (UE) 2017/162, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.
(6) Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
(7) À la demande de la Belgique, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B ont été autorisés par la Commission, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.
(8) Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.