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Document 22017D1074
Decision of the EEA Joint Committee No 285/2015 of 30 October 2015 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement [2017/1074]
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 285/2015 du 30 octobre 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/1074]
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 285/2015 du 30 octobre 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/1074]
JO L 161 du 22.6.2017, p. 77–77
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/77 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 285/2015
du 30 octobre 2015
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/1074]
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1) doit être intégrée dans l'accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe XX de l'accord EEE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 32ff (directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:
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«— |
32015 L 1127: directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 (JO L 184 du 11.7.2015, p. 13).» |
Article 2
Les textes de la directive (UE) 2015/1127 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2015.
Par le Comité mixte de l'EEE
La présidente
Oda SLETNES
(1) JO L 184 du 11.7.2015, p. 13.
(*1) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.