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Document 32017R0833
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/833 of 16 May 2017 conferring protection under Article 99 of Regulation (EU) No 1308/2013 on the name Terrasses du Larzac (PDO)
Règlement d'exécution (UE) 2017/833 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP)
Règlement d'exécution (UE) 2017/833 de la Commission du 16 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP)
C/2017/3128
JO L 124 du 17.5.2017, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 124/32 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/833 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2017
accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 en faveur de la dénomination Terrasses du Larzac (AOP)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la demande d'enregistrement de la dénomination «Terrasses du Larzac» déposée par la France, a été examinée par la Commission et publiée par la suite du Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
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(3) |
Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Terrasses du Larzac» et de l'enregistrer dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Terrasses du Larzac» (AOP) est protégée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) JO C 386 du 20.10.2016, p. 9.