ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 145

Édition de langue française

Législation

59e année
2 juin 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/870 du Conseil du 24 mai 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/873 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/874 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria ( 1 )

18

Règlement d'exécution (UE) 2016/875 de la Commission du 1er juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

Règlement d'exécution (UE) 2016/876 de la Commission du 1er juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 mai 2016 au 27 mai 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

22

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/877 du Conseil du 23 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

24

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Décision (UE) 2016/878 du Conseil du 30 mai 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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