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Document L:2012:167:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 167, 27 juin 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.167.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 167

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    27 juin 2012


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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