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Document L:1992:243:TOC
Official Journal of the European Communities, L 243, 25 August 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 243, 25 août 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 243, 25 août 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2442/92 du Conseil, du 4 août 1992, prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de chloride de potassium originaire du Bélarus, de Russie et d' Ukraine | |||
Règlement (CEE) n 2443/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2444/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 2445/92 de la Commission, du 24 août 1992, relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée au titre de l' aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) n° 2446/92 de la Commission, du 24 août 1992, relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l' aide alimentaire | ||||
Règlement (CEE) n 2447/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2034/92 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées | ||||
Règlement (CEE) n 2448/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 2449/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2450/92 de la Commission, du 24 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Brésil | ||||
Règlement (CEE) n 2451/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine | ||||
Règlement (CEE) n 2452/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
92/438/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |