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Document 32017D0415
Council Implementing Decision (CFSP) 2017/415 of 7 March 2017 implementing Decision 2012/285/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies threatening the peace, security or stability of the Republic of Guinea-Bissau
Décision d'exécution (PESC) 2017/415 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Décision d'exécution (PESC) 2017/415 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
JO L 63 du 9.3.2017, p. 117–125
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/117 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/415 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC (1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC. |
|
(2) |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à onze personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.
ANNEXE
Aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
ANNEXE I
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Nom |
Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.] |
Motifs |
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1. |
António INJAI (pseudonyme “António INDJAI”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 20.1.1955 l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère) Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées Passeport: passeport diplomatique no AAID00435 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445 |
António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du “commandement militaire” a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai. |
|
2. |
Mamadu TURE (pseudonyme “N'Krumah”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 26.4.1947 Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées Passeport diplomatique no DA0002186 Date de délivrance: 30.3.2007 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 26.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
|
3. |
Estêvão NA MENA |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 7.3.1956 Désignation: Inspecteur général des forces armées Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
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4. |
Ibraima CAMARÁ (pseudonyme “Papa Camará”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 11.5.1964 Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère) Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes Passeport diplomatique no AAID00437 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
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5. |
Daba NAUALNA (pseudonyme “Daba Na Walna”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 6.6.1966 Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du “commandement militaire” Passeport no SA 0000417 Date de délivrance: 29.10.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 10.3.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452 |
Porte-parole du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
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6. |
Sanha CLUSSÉ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère) Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim Passeport: SA 0000515 Date de délivrance: 8.12.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation “commandement militaire” qui a rencontré la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012. |
|
7. |
Cranha DANFÁ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 5.3.1957 Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées Passeport: AAIN29392 Date de délivrance: 29.9.2011 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.9.2016 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai. |
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8. |
Idrissa DJALÓ (pseudonyme: Idriça Djaló) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 18 décembre 1954 Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite) Passeport: AAISO40158 Date de délivrance: 12.10.2012 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 2.10.2015 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443 |
Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au “commandement militaire” puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire. |
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9. |
Tchipa NA BIDON |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.5.1954 Parents: “Nabidom” Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement Passeport: passeport diplomatique DA0001564 Date de délivrance: 30.11.2005 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 15.5.2011 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
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10. |
Tcham NA MAN (pseudonyme Namam) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 27.2.1953 Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées Passeport: SA0002264 Date de délivrance: 24.7.2006 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 23.7.2009 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne). |
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11. |
Júlio NHATE |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire. |
ANNEXE III
|
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Nom |
Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.] |
Motifs |
Date de désignation |
|
1. |
António INJAI (pseudonyme «António INDJAI») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 20.1.1955 l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère) Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées Passeport: passeport diplomatique no AAID00435 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445 |
António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai. |
3.5.2012 |
|
2. |
Mamadu TURE (pseudonyme «N'Krumah») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 26.4.1947 Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées Passeport diplomatique no DA0002186 Date de délivrance: 30.3.2007 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 26.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
|
3. |
Estêvão NA MENA |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 7.3.1956 Désignation: Inspecteur général des forces armées Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
|
4. |
Ibraima CAMARÁ (pseudonyme «Papa Camará») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 11.5.1964 Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère) Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes Passeport diplomatique no AAID00437 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
|
5. |
Daba NAUALNA (pseudonyme «Daba Na Walna») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 6.6.1966 Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du «commandement militaire» Passeport no SA 0000417 Date de délivrance: 29.10.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 10.3.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452 |
Porte-parole du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
|
9. |
Cranha DANFÁ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 5.3.1957 Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées Passeport: AAIN29392 Date de délivrance: 29.9.2011 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.9.2016 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai. |
1.6.2012 |
|
11. |
Sanha CLUSSÉ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère) Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim Passeport: SA 0000515 Date de délivrance: 8.12.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web:https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation «commandement militaire» qui a rencontré la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012. |
1.6.2012 |
|
12. |
Júlio NHATE |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire. |
1.6.2012 |
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13. |
Tchipa NA BIDON |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.5.1954 Parents: «Nabidom» Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement Passeport: passeport diplomatique DA0001564 Date de délivrance: 30.11.2005 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 15.5.2011 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
1.6.2012 |
|
14. |
Tcham NA MAN (pseudonyme Namam) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 27.2.1953 Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées Passeport: SA0002264 Date de délivrance: 24.7.2006 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 23.7.2009 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne). |
1.6.2012 |
|
16. |
Idrissa DJALÓ (pseudonyme: Idriça Djaló) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 18 décembre 1954 Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite) Passeport: AAISO40158 Date de délivrance: 12.10.2012 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 2.10.2015 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443 |
Point de contact du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au «commandement militaire» puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire. |
18.7.2012 |