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Document 32016D2219

Décision d'exécution (UE) 2016/2219 de la Commission du 8 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 8436] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

C/2016/8436

JO L 334 du 9.12.2016, p. 52–86 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/02/2017; abrog. implic. par 32017D0247

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2219/oj

9.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 334/52


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2219 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2016

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2016) 8436]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations au Danemark, en Allemagne, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Autriche et en Suède (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d'exécution (UE) 2016/2122 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe.

(3)

Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, l'Allemagne et les Pays-Bas ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5N8 s'étaient déclarés dans des exploitations situées en dehors des zones énumérées en annexe de ladite décision d'exécution et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

(4)

En outre, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, la Hongrie a également informé la Commission que plusieurs nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 s'étaient déclarés sur son territoire. Eu égard à la situation épidémiologique en Hongrie, il est nécessaire d'étendre les zones de protection et de surveillance que cet État membre a établies conformément à la directive 2005/94/CE.

(5)

De surcroît, depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2016/2122, la France et la Pologne ont informé la Commission que des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 s'étaient déclarés sur leur territoire dans des exploitations détenant de la volaille et qu'elles avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(6)

Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par l'Allemagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avait été confirmé.

(7)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l'Allemagne, la Hongrie et les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Par conséquent, il convient de modifier les zones énumérées pour ces États membres en annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

(8)

En outre, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les zones de protection et de surveillance établies par la France et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient donc de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 pour y énumérer également les zones de protection et de surveillance établies par la France et la Pologne conformément à ladite directive.

(9)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 afin d'actualiser la régionalisation au niveau de l'Union et d'y énumérer les nouvelles zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(10)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2122.

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  Décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 329 du 3.12.2016, p. 75).

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).


ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 est modifiée comme suit:

1)

La partie A est modifiée comme suit:

a)

l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

In der Gemeinde Neukloster die Ortsteile

Neuhof

Nevern

Neukloster (davon nur betroffen die Straßen Feldstraße beginnend ab Einfahrt Blumenstraße Richtung Neuhof, Blumenstraße, Hopfenbachstraße, Wiesenweg, Hechtskuhl, Gänsekuhl, Pernieker Straße in Richtung Perniek ab Ausfahrt Hopfenbachstraße)

21.12.2016

In der Gemeinde Glasin die Ortsteile

Perniek

Pinnowhof

21.12.2016

In der Gemeinde Züsow die Ortsteile

Züsow

Tollow

21.12.2016

In der Gemeinde Quedlinburg die Ortsteile

Quarmbeck

Bad Suderode

Gernrode

19.12.2016

In der Gemeinde Ballenstedt der Ortsteil

Ortsteil Rieder

19.12.2016

In der Gemeinde Thale die Ortsteile

Ortsteil Neinstedt

Ortsteil Stecklenberg

19.12.2016

Stadt Ueckermünde

17.12.2016

Gemeinde Grambin

17.12.2016

In der Gemeinde Liepgarten der Ortsteil

Liepgarten

17.12.2016

In der Gemeinde Mesekenhagen die Ortsteile

Mesekenhagen

Frätow

Gristow

Kalkvitz

Klein Karrendorf

Groß Karrendorf

Kowall

12.12.2016

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

Groß Kieshof

Groß Kieshof Ausbau

Klein Kieshof

12.12.2016

In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil

Oldenhagen

12.12.2016

In der Gemeinde Neu Boltenhagen die Ortsteile

Neu Boltenhagen

Karbow

Lodmannshagen

12.12.2016

In der Gemeinde Kemnitz der Ortsteil

Rappenhagen

12.12.2016

In der Gemeinde Katzow der Ortsteil

Kühlenhagen

12.12.2016

In der Gemeinde Kenz-Küstrow die Ortsteile

Dabitz

Küstrow

Zipke

10.12.2016

Stadt Barth einschließlich Ortsteile

Tannenheim

Glöwitz ohne Ortsteil Planitz

10.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen der Ortsteil

Jager

12.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile

Mannhagen

Wilmshagen

Hildebrandshagen

Altenhagen

Klein Behnkenhagen

Behnkendorf

Groß Behnkenhagen

Engelswacht

Miltzow

Klein Miltzow

Reinkenhagen

Hankenhagen

10.12.2016

In der Stadt Sassnitz die Ortsteile

Sassnitz

Dargast

Werder

Buddenhagen

10.12.2016

In der Gemeinde Sagard: der See am Kreideabbaufeld nördlich von Dargast

10.12.2016

In der Gemeinde Demen der Ort und die Ortsteile

Demen

Kobande

Venzkow

17.12.2016

Landkreis Cloppenburg

Gemeinde Barßel

Ortsteil Harkebrügge

Vom Schnittpunkt Bahnlinie/östliche Gemeindegrenze Barßel entlang der Gemeindegrenze in südlicher Richtung bis zur Bismarckstraße, entlang dieser in westlicher Richtung bis zur Dorfstraße in Harkebrügge, entlang der Dorfstraße in südlicher Richtung bis zur Glittenbergstraße, entlang dieser in westlicher Richtung, dann entlang Kreisstraße, Straße Am Scharrelerdamm und entlang der westlichen Gemeindegrenze nach Norden bis zur Bahnlinie in Elisabethfehn und von dort entlang der Bahnlinie in östlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt Bahnlinie/östliche Gemeindegrenze

15.12.2016

Landkreis Ammerland

Gemeinde Edewecht

Schnittpunkt Kreisgrenze/Kortemoorstraße, Kortemoorstraße, Hübscher Berg, Lohorster Straße, Wittenberger Straße, Edewechter Straße, Rothenmethen, Kanalstraße, Am Voßbarg, Wirtschaftweg zwischen “Am Voßbarg” und “Am Jagen” Am Jagen, Edewechter Straße, Ocholter Straße, Nordloher Straße, Bahnlinie Richtung Barßel bis Kreisgrenze, entlang der Kreisgrenze in südöstliche Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze/Kortemoorstraße

15.12.2016»

b)

l'entrée suivante concernant la France est insérée entre les entrées relatives à l'Allemagne et à la Hongrie:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron:

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, TREVIEN, SAINT-MARCEL-CAMPES, ALMAYRAC, COMBEFA, MOUZIEYS-PANENS, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, CORDES-SUR-CIEL, VIRAC, SALLES, LACAPELLE-SEGALAR, CARMAUX, BOURNAZEL, SAINTE-GEMME, MONESTIES, LABASTIDE-GABAUSSE, LE SEGUR, LAPARROUQUIAL

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées: GER et IBOS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne: MONBAHUS, MONVIEL, SEGALAS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Gers: EAUZE, LAURAET, BEAUMONT, MOUCHAN, MONLEZUN et PALLANNE

2.1.2017»

c)

les entrées relatives à la Hongrie et aux Pays-Bas sont remplacées par le texte suivant:

«État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3 km

Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km

Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km

Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.

Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.

Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km

Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km

Déli irányba haladva a megyehatárig

A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig

A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km

A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km

A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4 km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km

Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1 km

Dél felé haladva 1 km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig

Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig

Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

26.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza, Kecskemét és Kiskunmajsa járásának az N46.682422 és az E19.638406, és az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46,689837 és az E19,674396 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Bugac (Bugac-Alsómonostor nélkül) és Móricgát-Erdőszéplak települések teljes beépített területe

23.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunhalas járásának az N46.268418 és az E19.573609, N46.229847 és az E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei valamint Kelebia-Újfalu település teljes beépített területe

11.12.2016

Csongrád megye Mórahalom járásának az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Forráskút, Üllés és Bordány települések teljes beépített területe

21.12.2016

Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Öcsöd település teljes beépített területe

16.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza járásának az N46,665317 és az E19,805388, és az N46,794889 és az E19,817377, valamint a 46,774805 és az 19,795087 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

23.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának az N46,597614 és az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

21.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza és Kiskőrös járásainak az N46,609325 és az E19,471926; és az N46,603027 és az E19,478501; és az N46,634476 és az E19,527839 és az N46,622625; és az E19,537204 és az N46,597614, valamint az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

21.12.2016

Békés megye Sarkad járásának az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

23.12.2016

Csongrád megye Szentes járásának az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

27.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Csongrád megye Kisteleki járásának az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

25.12.2016

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Biddinghuizen I

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309)

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708)

Bremerbergweg (N708) volgen in noodwestelijke richting overgaand in Oldebroekerweg tot aan Swifterweg (N710)

Swifterweg (N710)volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water)

18.12.2016

Biddinghuizen II

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water).

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olsterweg.

Olsterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Olderbroekerweg N709

Olderbroekerweg N709 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Strandgaperweg

Strandgaperweg volgen in noodwestelijke vervolgens in oostelijke richting en vervolgens weer in noordwestelijke richting tot aan Mosseltocht

Van Mosseltocht in noordwestelijke richting over betonpad tot aan Mosselweg

Mosselweg overstekend via betonpad tot aan Kokkeltocht

Van Kokkeltocht in noordwestelijke richting via betonpad tot aan Kokkelweg

Van Kokkelweg via betonpad in noodwestelijke richting tot aan Hoge vaart (water)

Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Swifterweg (N710)

22.12.2016

Biddinghuizen III

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olstertocht

Olstertocht volgen in noordoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg

Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg

Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan

Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710)

Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (Water)

23.12.2016»

d)

l'entrée suivante concernant la Pologne est insérée entre les entrées relatives à l'Autriche et à la Suède:

«État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Obszar ograniczony:

1)

od północy i wschodu:

W Gorzowie Wielkopolskim od skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej, przez skrzyżowanie ulic Świetlanej z ulicą Kasztanową do przecięcia prostopadle równoległych ulic Olchowej i Nowej w Osiedlu Poznańskim, następnie przecięcia na wschodzie ulicy Brzozowej i dalej w kierunku południowym do przecięcia z szosą E 65 wychodzącą z Deszczna na Brzozowiec w odległości 3 km od Deszczna.

2)

od południa:

Od przecięcia z drogą E 65 w kierunku południowym na miejscowość Glinik obejmując od południa całość tej miejscowości. Następnie w kierunku zachodnim do przecięcia z szosą z miejscowości Maszewo do miejscowości Krasowiec w odległości 3 km od Maszewa.

3)

od zachodu:

Od przecięcia drogi z Maszewa do Krasowca dalej w kierunku północnym obejmując od zachodu miejscowość Karnin, w kierunku Gorzowa Wielkopolskiego. przecinając drogę krajową S 3, do skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej w Gorzowie Wielkopolskim.

Obszar obejmuje następujące miejscowości:

Gorzów Wielkopolski w części położonej na południe od rzeki Warty, w obrębie ulic: Siedlickiej, Strażackiej, Świetlanej, Nowej, Brzozowej, Skwierzyńskiej, Wietrznej i ulic je łączących;

W gminie Deszczno miejscowości: Karnin, Deszczno, Maszewo, Glinik.

25.12.2016»

2)

La partie B est modifiée comme suit:

a)

l'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Kreis Schleswig-Flensburg:

Entlang der äußeren Gemeindegrenze Schleswig, weiter auf äußere Gemeindegrenze Lürschau, weiter auf äußere Gemeindegrenze Idstedt, weiter auf äußere Gemeindegrenze Stolk, weiter auf äußere Gemeindegrenze Klappholz, weiter auf äußere Gemeindegrenze Havetoft, weiter auf obere Gemeindegrenze Mittelangeln, weiter auf obere Gemeindegrenze Mohrkirch, weiter auf äußere Gemeindegrenze Saustrup, weiter auf äußere Gemeindegrenze Wagersrott, weiter auf äußere Gemeindegrenze Dollrottfeld, weiter auf äußere Gemeindegrenze Boren bis zur Kreisgrenze, an der Kreisgrenze entlang bis

14.12.2016

Kreis Rendsburg-Eckernförde:

 

Gemeinde Kosel: gesamtes Gemeindegebiet.

 

Gemeinde Rieseby

 

Amtsgrenze Rieseby, südlich weiter Amtsgrenze Kosel entlang bis Kreisgrenze

14.12.2016

Kreis Schleswig-Flensburg:

Südlich an der Gemeindegrenze Borwedel entlang, weiter auf unterer Gemeindegrenze Fahrdorf bis zur Gemeindegrenze Schleswig

14.12.2016

Stadt Lübeck:

Von der Kreisgrenze über den Wasserweg durch den Petroleumhafen, weiter durch die Trave, Verlängerung des Sandbergs, die B75 queren Richtung Heiligen-Geist Kamp, weiter über die Arnimstraße und Edelsteinstraße, über Heiweg Richtung Wesloer Tannen bzw. Brandenbaumer Tannen, die Landesgrenze entlang, die Landstraße überqueren, am Wasser entlang bis zur Kreisgrenze zu Ostholstein, die Kreisgrenze entlang zum Petroleumhafen

14.12.2016

Kreis Ostholstein:

Die Gemeinden Ratekau, Bad Schwartau und Timmendorfer Strand sowie der nachfolgend beschriebene Bereich der Gemeinde Scharbeutz: Dem Straßenverlauf der L 102 ab der Straße Bövelstredder folgend bis zur B76, der Bundestraße bis zur Wasserlinie folgend, weiter bis zur Gemeindegrenze Timmendorfer Strand

14.12.2016

Die Gemeinde Kirch Mulsow gesamt

30.12.2016

In der Gemeinde Jürgenshagen die Ortsteile

Klein Sein

Moltenow

Klein Gnemern

Ulrikenhof

30.12.2016

In der Gemeinde Bernitt die Ortsteile

Glambeck

Jabelitz

Göllin

Käterhagen

Neu Käterhagen

Hermannshagen

30.12.2016

In der Gemeinde Cariner Land der Ortsteil

Klein Mulsow

30.12.2016

In der Gemeinde Jesendorf die Ortsteile

Büschow

Neperstorf

30.12.2016

In der Gemeinde Warin die Ortsteile

Allwardtshof

Mankmoos

Neu Pennewitt

Pennewitt

30.12.2016

In der Gemeinde Benz die Ortsteile

Benz

Gamehl

Goldebee

Kalsow

Warkstorf

30.12.2016

In der Gemeinde Lübow der Ortsteil

Levetzow

30.12.2016

In der Gemeinde Hornstorf die Ortsteile

Hornstorf

Kritzow

Rohlstorf

Rüggow

30.12.2016

In der Gemeinde Neuburg die Ortsteile

Hagebök

Ilow

Kartlow

Lischow

Madsow

Nantrow

Neu Farpen

Neu Nantrow

Neuburg

Neuendorf

Steinhausen

Tatow

Vogelsang

Zarnekow

30.12.2016

In der Gemeinde Neukloster die Ortsteile

Neukloster

Rügkamp

Ravensruh

Sellin

30.12.2016

In der Gemeinde Lübberstorf die Ortsteile

Lübberstorf

Lüdersdorf

Neumühle

30.12.2016

In der Gemeinde Glasin die Ortsteile

Babst

Glasin

Groß Tessin

Poischendorf

Strameuß

Warnkenhagen

30.12.2016

In der Gemeinde Passe die Ortsteile

Alt Poorstorf

Goldberg

Höltingsdorf

Neu Poorstorf

Passee

Tüzen

30.12.2016

In der Gemeinde Züsow die Ortsteile

Bäbelin

Teplitz

Wakendorf

30.12.2016

In der Gemeinde Neukloster die Ortsteile

Neuhof

Nevern

Neukloster (davon nur betroffen die Straßen Feldstraße beginnend ab Einfahrt Blumenstraße Richtung Neuhof, Blumenstraße, Hopfenbachstraße, Wiesenweg, Hechtskuhl, Gänsekuhl, Pernieker Straße in Richtung Perniek ab Ausfahrt Hopfenbachstraße)

22.12.2016 — 30.12.2016

In der Gemeinde Glasin die Ortsteile

Perniek

Pinnowhof

22.12.2016 — 30.12.2016

In der Gemeinde Züsow die Ortsteile

Züsow

Tollow

22.12.2016 — 30.12.2016

Gemeinde Ditfurt

28.12.2016

In der Stadt Quedlinburg die Ortsteile

Gersdorfer Burg

Morgenrot

Münchenhof

Quarmbeck

28.12.2016

In der Stadt Ballenstedt die Ortsteile

Asmusstedt

Badeborn

Opperode

Radisleben

Rieder

28.12.2016

In der Stadt Harzgerode die Ortsteile

Hänichen

Mägdesprung

28.12.2016

In der Gemeinde Blankenburg die Orte und Ortsteile

Timmenrode

Wienrode

28.12.2016

In der Stadt Thale die Ortsteile

Friedrichsbrunn

Neinstedt

Warnstedt

Weddersleben

Westerhausen

28.12.2016

In der Gemeinde Selmsdorf die Orte und Ortsteile

Hof Selmsdorf

Selmsdorf

Lauen

Sülsdorf

Teschow

Zarnewanz

14.12.2016

In der Gemeinde Lüdersdorf der Ort

Palingen

14.12.2016

In der Gemeinde Schönberg der Ort

Kleinfeld

14.12.2016

In der Gemeinde Dassow die Orte und Ortsteile

Barendorf

Benckendorf

14.12.2016

In der Stadt Torgelow der Ortsteil

Torgelow-Holländerei

26.12.2016

In der Stadt Eggesin mit dem Ortsteil

Hoppenwalde

sowie den Wohnsiedlungen

Eggesiner Teerofen

Gumnitz (Gumnitz Holl und Klein Gumnitz)

Karpin

26.12.2016

In der Stadt Ueckermünde die Ortsteile

Bellin

Berndshof

26.12.2016

Gemeinde Mönkebude

26.12.2016

Gemeinde Leopoldshagen

26.12.2016

Gemeinde Meiersberg

26.12.2016

In der Gemeinde Liepgarten die Ortsteile

Jädkemühl

Starkenloch

26.12.2016

In der Gemeinde Luckow die Ortsteile

Luckow

Christiansberg

26.12.2016

Gemeinde Vogelsang-Warsin

26.12.2016

In der Gemeinde Lübs die Ortsteile

Lübs

Annenhof

Millnitz

26.12.2016

In der Gemeinde Ferdinandshof die Ortsteile

Blumenthal

Louisenhof

Sprengersfelde

26.12.2016

Die Stadt Wolgast und die Ortsteile

Buddenhagen

Hohendorf

Pritzier

Schlaense

Tannenkamp

21.12.2016

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

Fettenvorstadt

Fleischervorstadt

Industriegebiet

Innenstadt

Nördliche Mühlenvorstadt

Obstbaumsiedlung

Ostseeviertel

Schönwalde II

Stadtrandsiedlung

Steinbeckervorstadt

südliche Mühlenstadt

21.12.2016

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

Schönwalde I

Südstadt

21.12.2016

In der Hansestadt Greifswald die Stadtteile

Friedrichshagen

Ladebow

Insel Koos

Ostseeviertel

Riems

Wieck

Eldena

21.12.2016

In der Gemeinde Groß Kiesow die Ortsteile

Kessin

Krebsow

Schlagtow

Schlagtow Meierei

21.12.2016

In der Gemeinde Karlsburg die Ortsteile

Moeckow

Zarnekow

21.12.2016

In der Gemeinde Lühmannsdorf die Ortsteile

Lühmannsdorf

Brüssow

Giesekenhagen

Jagdkrug

21.12.2016

In der Gemeinde Wrangelsburg die Ortsteile

Wrangelsburg

Gladrow

21.12.2016

In der Gemeinde Züssow der Ortsteil

Züssow

21.12.2016

In der Gemeinde Neuenkirchen die Ortsteile

Neuenkirchen

Oldenhagen

Wampen

21.12.2016

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

Wackerow

Dreizehnhausen

Groß Petershagen

Immenhorst

Jarmshagen

Klein Petershagen

Steffenshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Hinrichshagen die Ortsteile

Hinrichshagen

Feldsiedlung

Heimsiedlung

Chausseesiedlung

Hinrichshagen Hof I und II

Neu Ungnade

21.12.2016

In der Gemeinde Mesekenhagen der Ortsteil

Broock

21.12.2016

In der Gemeinde Levenhagen die Ortsteile

Levenhagen

Alt Ungnade

Boltenhagen

Heilgeisthof

21.12.2016

In der Gemeinde Diedrichshagen die Ortsteile

Diedrichshagen

Guest

21.12.2016

In der Gemeinde Brünzow die Ortsteile

Brünzow

Klein Ernsthof

Kräpelin

Stielow

Stielow Siedlung

Vierow

21.12.2016

In der Gemeinde Hanshagen der Ortsteil

Hanshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Katzow die Ortsteile

Katzow

Netzeband

21.12.2016

In der Gemeinde Kemnitz die Ortsteile

Kemnitz

Kemnitzerhagen

Kemnitz Meierei

Neuendorf

Neuendorf Ausbau

Rappenhagen

21.12.2016

In der Gemeinde Loissin die Ortsteile

Gahlkow

Ludwigsburg

21.12.2016

Gemeinde Lubmin gesamt

21.12.2016

In der Gemeinde Neu Boltenhagen die Ortsteile

Neu Boltenhagen

Loddmannshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Rubenow die Ortsteile

Rubenow

Groß Ernsthof

Latzow

Nieder Voddow

Nonnendorf

Rubenow Siedlung

Voddow

21.12.2016

In der Gemeinde Wusterhusen die Ortsteile

Wusterhusen

Gustebin

Pritzwald

Konerow

Stevelin

21.12.2016

Gemeinde Kenz-Küstrow ohne die im Sperrbezirk liegenden Ortsteile

20.12.2016

In der Gemeinde Löbnitz die Ortsteile

Saatel

Redebas

Löbnitz

Ausbau Löbnitz

20.12.2016

In der Gemeinde Divitz-Spoldershagen die Ortsteile

Divitz

Frauendorf

Wobbelkow

Spoldershagen

20.12.2016

Stadt Barth: restliches Gebiet außerhalb des Sperrbezirks

20.12.2016

In der Gemeinde Fuhlendorf die Ortsteile

Fuhlendorf

Bodstedt

Gut Glück

20.12.2016

Gemeinde Pruchten gesamt

20.12.2016

Gemeinde Ostseebad Zingst gesamt

20.12.2016

In der Hansestadt Stralsund die Stadtteile

Voigdehagen

Andershof

Devin

22.12.2016

In der Gemeinde Wendorf die Ortsteile

Zitterpenningshagen

Teschenhagen

22.12.2016

Gemeinde Neu Bartelshagen gesamt

20.12.2016

Gemeinde Groß Kordshagen gesamt

20.12.2016

In der Gemeinde Kummerow der Ortsteil

Kummerow-Heide

20.12.2016

Gemeinde Groß Mohrdorf: Großes Holz westlich von Kinnbackenhagen ohne Ortslage Kinnbackenhagen

20.12.2016

In der Gemeinde Altenpleen die Ortsteile

Nisdorf

Günz

Neuenpleen

20.12.2016

Gemeinde Velgast: Karniner Holz und Bussiner Holz nördlich der Bahnschiene sowie Ortsteil Manschenhagen

20.12.2016

Gemeinde Karnin gesamt

20.12.2016

In der Stadt Grimmen die Ortsteile

Hohenwarth

Stoltenhagen

22.12.2016

In der Gemeinde Wittenhagen die Ortsteile

Glashagen

Kakernehl

Wittenhagen

Windebrak

22.12.2016

In der Gemeinde Elmenhorst die Ortsteile

Bookhagen

Elmenhorst

Neu Elmenhorst

22.12.2016

Gemeinde Zarrendorf gesamt

22.12.2016

In der Gemeinde Süderholz die Ortsteile

Griebenow

Dreizehnhausen

Kreutzmannshagen

21.12.2016

In der Gemeinde Süderholz die Ortsteile

Willershusen

Wüst Eldena

Willerswalde

Bartmannshagen

22.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen alle nicht im Sperrbezirk befindlichen Ortsteile

22.12.2016

Gemeinde Lietzow gesamt

22.12.2016

Stadt Sassnitz: Gemeindegebiet außerhalb des Sperrbezirkes

22.12.2016

Gemeinde Sagard gesamt

22.12.2016

In der Gemeinde Glowe die Ortsteile

Polchow

Bobbin

Spyker

Baldereck

22.12.2016

Gemeinde Seebad Lohme gesamt

22.12.2016

In der Gemeinde Garz/Rügen

auf der Halbinsel Zudar ein Uferstreifen von 500 m Breite östlich von Glewitz zwischen Fähranleger und Palmer Ort

21.12.2016

In der Gemeinde Garz/Rügen der Ortsteil

Glewitz

22.12.2016

In der Gemeinde Gustow die Ortsteile

Prosnitz

Sissow

22.12.2016

In der Gemeinde Poseritz der Ortsteil

Venzvitz

22.12.2016

In der Gemeinde Ostseebad Binz der Ortsteil

Prora

22.12.2016

In der Gemeinde Gneven der Ortsteil

Vorbeck

26.12.2016

In der Gemeinde Langen Brütz der Orsteil

Kritzow

26.12.2016

In der Gemeinde Barnin die Orte, Ortsteile und Ortslagen

Barnin

Hof Barnin

26.12.2016

In der Gemeinde Bülow der Ort und Ortsteile

Bülow

Prestin

Runow

26.12.2016

In der Gemeinde Stadt Crivitz die Orte und Ortsteile

Augustenhof

Basthorst

Crivitz, Stadt

Gädebehn

Kladow

Muchelwitz

Bahnstrecke

Wessin

Badegow

Radepohl

26.12.2016

In der Gemeinde Demen der Ortsteil

Buerbeck

26.12.2016

In der Gemeinde Zapel der Ort und die Ortsteile

Zapel

Zapel-Hof

Zapel-Ausbau

26.12.2016

In der Gemeinde Friedrichsruhe die Ortsteile

Goldenbow

Ruthenbeck

Neu Ruthenbeck und Bahnhof

26.12.2016

In der Gemeinde Zölkow der Ort und die Ortsteile

Kladrum

Zölkow

Groß Niendorf

26.12.2016

In der Gemeinde Dabel der Ort und die Ortsteile

Dabel

Turloff

Dabel-Woland

26.12.2016

In der Gemeinde Kobrow der Ort und die Ortsteile

Dessin

Kobrow I

Kobrow II

Stieten

Wamckow

Seehof

Hof Schönfeld

26.12.2016

In der Gemeinde Stadt Sternberg die Gebiete

Obere Seen und Wendfeld

Peeschen

26.12.2016

In der Gemeinde Stadt Brüel die Ortsteile

Golchen

Alt Necheln

Neu Necheln

26.12.2016

In der Gemeinde Kuhlen-Wendorf der Ort und die Ortsteile

Gustävel

Holzendorf

Müsselmow

Weberin

Wendorf

26.12.2016

In der Gemeinde Weitendorf die Orsteile

Jülchendorf

Kaarz

Schönlage

26.12.2016

Stadt Ueckermünde

18.12.2016 — 26.12.2016

Gemeinde Grambin

18.12.2016 — 26.12.2016

In der Gemeinde Liepgarten der Ortsteil

Liepgarten

18.12.2016 — 26.12.2016

Kreis Schleswig-Flensburg:

Ab Ortsteil Triangel, Gemeinde Nübel Richtung Norden auf die Schleswiger Straße bis zur Gemeindegrenze Nübel/Tolk, entlang dieser Gemeindegrenze bis zur Schleswiger Straße, östlich am Ortsteil Wellspang vorbei bis zur Gemeindegrenze Böklund, südlich an der Gemeindegrenze entlang bis zur Kattbeker Straße, links ab bis zur Hans-Christophersen-Allee, diese rechts weiter, übergehend in Bellig und Struxdorf bis zur Gemeindegrenze Struxdorf/Böel, an dieser entlang Richtung Süden bis Ortsteil Boholzau, rechts auf Gemeindegrenze Struxdorf/Twedt bis zur Straße Boholz, diese links weiter auf Boholzau und Buschau, bis Ortsteil Buschau, links ab auf Buschau, dann rechts weiter auf Buschau, gleich wieder links auf Lücke bis zur B 201, rechts weiter Richtung Süden bis links Höckerberg, weiter Osterholz bis Sportplatz, dann rechts auf Verbindungsstraße zur Straße Friedenstal, links weiter bis zur Gemeindegrenze Loit/Steinfeld, dieser folgen bis Gemeindegrenze Steinfeld/Taarstedt, dieser links folgen bis Gemeindegrenze Taarstedt/Ulsnis, rechts weiter auf dieser Gemeindegrenze, weiter auf der Gemeindegrenze Taarstedt/Goltoft und Taarstedt/Brodersby und Taarstedt/Schaalby bis Heerweg, dann links weiter auf Heerweg bis Hauptstraße, weiter rechts auf Hauptstraße bis Raiffeisenstraße, rechts weiter auf Hauptstraße bis B 201, links weiter auf B 201 bis Ortsteil Triangel

6.12.2016 — 14.12.2016

Stadt Lübeck:

Von der Kreisgrenze entlang des Sonnenbergsredder bis zum Parkplatz im Waldusener Forst, Richtung Waldhusener Weg, Waldhusener Weg folgend bis zur B75, über die B75 Richtung Solmitzstraße, von der Dummersdorfer Straße zum Neuenteilsredder bis Weg Dummersbarn bis zur Trave, die Trave entlang, Richtung Pötenitzer Wiek, die Landstraße querend zur Lübecker Bucht, Landesgrenze über den Wasserweg zur Strandpromenade, hinüber zur Berlingstraße, über Godewind und Fahrenberg, über Steenkamp zu Rödsaal, Timmendorfer Weg Richtung B76, die B76 überqueren und Bollbrügg folgen, entlang der Kreisgrenze zu Ostholstein bis Sonnenbergsredder

6.12.2016 — 14.12.2016

Kreis Ostholstein:

In der Gemeinde Ratekau nachfolgend beschriebenes Gebiet: Travemünder Straße bis zur Kreisgrenze zur Stadt Lübeck; Ab der Kreisgrenze Ortsteil Kreuzkamp, Offendorfer Straße gen Norden entlang dem Sonnenbergsredder — K15. Vor Warnsdorf entlang des Bachverlaufs bis zum Schloss Warnsdorf. Der Schlossstr. und der Niendorfer Str. bis zur Tarvemünder Straße

6.12.2016 — 14.12.2016

In der Gemeinde Mesekenhagen die Ortsteile

Mesekenhagen

Frätow

Gristow

Kalkvitz

Klein Karrendorf

Groß Karrendorf

Kowall

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Wackerow die Ortsteile

Groß Kieshof

Groß Kieshof Ausbau

Klein Kieshof

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Neuenkirchen der Ortsteil

Oldenhagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Neu Boltenhagen die Ortsteile

Neu Boltenhagen

Karbow

Lodmannshagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Kemnitz der Ortsteil

Rappenhagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Katzow der Ortsteil

Kühlenhagen

13.12.2016 — 21.12.2016

In der Gemeinde Kenz-Küstrow die Ortsteile

Dabitz

Küstrow

Zipke

11.12.2016 — 20.12.2016

Stadt Barth einschließlich Ortsteile

Tannenheim

Glöwitz ohne Ortsteil Planitz

11.12.2016 — 20.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen der Ortsteil

Jager

13.12.2016 — 22.12.2016

In der Gemeinde Sundhagen die Ortsteile

Mannhagen

Wilmshagen

Hildebrandshagen

Altenhagen

Klein Behnkenhagen

Behnkendorf

Groß Behnkenhagen

Engelswacht

Miltzow

Klein Miltzow

Reinkenhagen

Hankenhagen

11.12.2016 — 22.12.2016

In der Stadt Sassnitz die Ortsteile

Sassnitz

Dargast

Werder

Buddenhagen

11.12.2016 — 22.12.2016

In der Gemeinde Sagard: der See am Kreideabbaufeld nördlich von Dargast

11.12.2016 — 22.12.2016

In der Gemeinde Demen der Ort und die Ortsteile

Demen

Kobande

Venzkow

18.12.2016 — 26.12.2016

In der Gemeinde Quedlinburg die Ortsteile

Quarmbeck

Bad Suderode

Gernrode

20.12.2016 — 29.12.2016

In der Gemeinde Ballenstedt der Ortsteil

Ortsteil Rieder

20.12.2016 — 29.12.2016

In der Gemeinde Thale die Ortsteile

Ortsteil Neinstedt

Ortsteil Stecklenberg

20.12.2016 — 29.12.2016

Landkreis Cloppenburg

Von der Kreuzung B 401/B 72 in nördlicher Richtung entlang der B 72 bis zur Kreisgrenze, von dort entlang der Kreisgrenze in östlicher und südöstlicher Richtung bis zur L 831 in Edewechterdamm, von dort entlang der L 831 (Altenoyther Straße) in südwestlicher Richtung bis zum Lahe-Ableiter, entlang diesem in nordwestlicher Richtung bis zum Buchweizendamm, entlang diesem weiter über Ringstraße, Zum Kellerdamm, Vitusstraße, An der Mehrenkamper Schule, Mehrenkamper Straße und Lindenweg bis zur K 297 (Schwaneburger Straße), entlang dieser in nordwestlicher Richtung bis zur B 401 und entlang dieser in westlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt Kreuzung B 401/B 72

24.12.2016

Landkreis Ammerland

Schnittpunkt Kreisgrenze/Edamer Straße, Edamer Straße, Hauptstraße, Auf der Loge, Zur Loge, Lienenweg, Zur Tonkuhle, Burgfelder Straße, Wischenweg, Querensteder Straße, Langer Damm, An den Feldkämpen, Pollerweg, Ocholter Straße, Westerstede Straße, Steegenweg, Rostruper Straße, Rüschendamm, Torsholter Hauptstraße, Südholter Straße, Westersteder Straße, Westerloyer Straße, Strohen, In der Loge, Buernstraße, Am Damm, Moorweg, Plackenweg, Ihausener Straße, Eibenstraße, Eichenstraße, Klauhörner Straße, Am Kanal, Aper Straße, Stahlwerkstraße, Ginsterweg, Am Uhlenmeer, Grüner Weg, Südgeorgsfehner Straße, Schmuggelpadd, Wasserzug Bitsche bzw. Kreisgrenze, Hauptstraße, entlang Kreisgrenze in südöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt Kreisgrenze/Edamer Straße

Das Beobachtungsgebiet umfasst alle an beiden Straßenseiten gelegenen Tierhaltungen

24.12.2016

Landkreis Leer

Gemeinde Detern

Anfang an der Kreisgrenze Cloppenburg-Leer auf der B72 Höhe Ubbehausen. In nördlicher Richtung Ecke “Borgsweg”/“Lieneweg” weiter in nördlicher Richtung auf den “Deelenweg”. Diesem wieder folgend auf den “Handwieserweg”. Diesem nordöstlich folgend auf die “Barger Straße” und weiter nördlich auf die Straße “Am Barger Schöpfswerkstief”.

Dieser östlich folgend, dann nördlich auf die Straße “Fennen” weiter und dieser nördlich folgend auf die Straße “Zur Wassermühle”.

Nördlich über die Jümme dem Aper Tief folgend in Höhe des “Französischer Weg” auf die “Osterstraße”. Von dort Richtung Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland und dieser weiter folgend zum Ausgangspunkt Höhe Ubbehausen

24.12.2016»

b)

l'entrée suivante concernant la France est insérée entre les entrées relatives à l'Allemagne et à la Hongrie:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron:

SAINT-JEAN-DE-MARCEL, FRAUSSEILLES, MAILHOC, VERFEIL, MILHAVET, NOAILLES, ITZAC, SOUEL, MONTIRAT, CASTANET, TANUS, VINDRAC-ALAYRAC, LE GARRIC, DONNAZAC, SAINTE-CROIX, VAREN, MARNAVES, TONNAC, SAINT-ANDRE-DE-NAJAC, LIVERS-CAZELLES, LOUBERS, MONTROSIER, JOUQUEVIEL, NAJAC, ROSIERES, CAGNAC-LES-MINES, VILLENEUVE-SUR-VERE, VALDERIES, LABARTHE-BLEYS, PAMPELONNE, LES CABANNES, LAGUEPIE, TAIX, MILHARS, MOULARES, SAINT-CHRISTOPHE, MIRANDOL-BOURGNOUNAC, AMARENS, ROUSSAYROLLES, BLAYE-LES-MINES, LE RIOLS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées:

LOUEY, PONTACQ, BARZUN, OSSUN, TARBES, LAGARDE, SERON, ESPOEY, JUILLAN, AZEREIX, AAST, LANNE, PINTAC, BORDERES-SUR-L'ECHEZ, ODOS, LUQUET, GAYAN, GARDERES, OURSBELILLE, SAUBOLE, PONSON-DESSUS, OROIX, TARASTEIX, LIVRON

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne:

VILLEBRAMAR, MONTAURIOL, DOUZAINS, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, CANCON, BOURGOUGNAGUE, BEAUGAS, SERIGNAC-PEBOUDOU, TOURTRES, SAINT-PASTOUR, LAVERGNE, MOULINET, TOMBEBOEUF, COULX, MONTASTRUC, LAPERCHE, LOUGRATTE, CASTILLONNES, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, LAUZUN, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements du Gers et des Hautes Pyrénées:

ARMOUS-ET-CAU, BASSOUES, AUX-AUSSAT, BLOUSSON-SERIAN, MARSEILLAN, LAGUIAN-MAZOUS, MALABAT, LAVERAET, TILLAC, SCIEURAC-ET-FLOURES, MONCLAR-SUR-LOSSE, SAINT-JUSTIN, SAUVETERRE, JUILLAC, MIELAN, CAZAUX-VILLECOMTAL, BARS, COURTIES, TOURDUN, SAINT-CHRISTAUD, AURIEBAT, POUYLEBON, SAINT-MAUR, SEMBOUES, MARCIAC, MONPARDIAC, RICOURT, TRONCENS, BUZON, LAAS, MASCARAS, LARRESSINGLE, MONTREAL, VALENCE-SUR-BAISE, GONDRIN, MANCIET, RAMOUZENS, LAGARDERE, LARROQUE-SUR-L'OSSE, ESPAS, NOULENS, CASSAIGNE, LANNEPAX, MAIGNAUT-TAUZIA, BASCOUS, FOURCES, REANS, CONDOM, BERAUT, COURRENSAN, CAZENEUVE, ROQUES, BRETAGNE-D'ARMAGNAC, CASTELNAU-D'AUZAN, LAGRAULET-DU-GERS, DEMU, MANSENCOME

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de l'Aveyron

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX, TREVIEN, SAINT-MARCEL-CAMPES, ALMAYRAC, COMBEFA, MOUZIEYS-PANENS, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE, CORDES-SUR-CIEL, VIRAC, SALLES, LACAPELLE-SEGALAR, CARMAUX, BOURNAZEL, SAINTE-GEMME, MONESTIES, LABASTIDE-GABAUSSE, LE SEGUR, LAPARROUQUIAL

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans les départements des Pyrénées atlantiques et des Hautes Pyrénées: GER et IBOS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Lot-et-Garonne: MONBAHUS, MONVIEL, SEGALAS

2.1.2017

Les municipalités suivantes dans le département du Gers: EAUZE, LAURAET, BEAUMONT, MOUCHAN, MONLEZUN et PALLANNE

2.1.2017»

c)

les entrées relatives à la Hongrie et aux Pays-Bas sont remplacées par le texte suivant:

«État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Az alábbi utak által behatárolt terület: Az 52-es út az M5-52-es kecskeméti csomópontjától nyugat felé az 52-es út az 5301-es becsatlakozásáig. Innen délnyugat felé 5301-es az 5309-es út becsatlakozásáig. Innen dél felé Kiskunhalasig. Kiskunhalastól kelet felé az 5408-as úton Bács-Kiskun és Csongrád megye határáig. Innen a megyehatárt követve északkeletre majd északra a 44-es útig. A 44-es úton nyugatra az 52-M5 csatlakozási kiindulás pontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, valamint a N46,540227, és az E19,816115, és az valamint az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

4.1.2017

Északon a Bugacot Móricgáttal összekötő 54105-ös úton haladva az 54102 és 54105 elágazástól 3 km

Délnyugat felé haladva a Tázlárt Kiskunmajsával összekötő 5405-ös út felé, az 5405-ös úton Tázlártól 9 km-re a Kiskörösi/Kiskunmajsai Járások határától 0,8 km

Kelet felé haladva Szank belterület határától 0,5 km

Dél felé haladva a Szankot felől az 5405-ös út felé tartó út és az 5405-ös út elágazási pontja.

Dél felé haladva az 5402-es út felé Kiskunmajsa belterület határától 3,5 km az 5402-es út mentén távolodva Kiskunmajsától.

Délkeleti irányban az 5409-es út Kiskunmajsa belterület határától 5 km

Dél-Délkelet felé haladva az 5405-ös út felé az 5405-ös és az 5442-es út elágazásától nyugat felé 0,5 km

Déli irányba haladva a megyehatárig

A megyehatár mentén haladva délkelet, majd 3 km után észak felé az 54 11-es útig

A megyehatár 5411-es úttól 6 km -re lévő töréspontjától déli irányban 1,5 km

A megyehatár következő töréspontja előtt 0,4 km

A megyehatáron haladva északnyugat felé haladva 4 km-t majd északkelet felé haladva az M5 autópályától 3 km

Nyugat felé haladva az 5405-ös úton Jászszentlászló belterület határától 1 km

Dél felé haladva 1 km, majd északnyugat felé haladva 1 km, majd észak felé haladva az 5405-ös útig

Az 5405-ös úton Móricgát felé haladva a következő töréspontig

Északkelet felé haladva 2 km, majd északnyugat felé haladva a kiindulópontig, valamint Csongrád megye Mórahalom és Kistelek járásainak az N46,458679 és az E19,873816; és az N46,415988 és az E19,868078; és az N46,4734 és az E20,1634, és az N46,540227, E19,816115 és az

N46,469738 és az E19,8422, és az

N46,474649 és az E19,866126, és az

N46,406722 és az E19,864139, és az

N46,411634 és az E19,883893, és az

N46,630573 és az E19,536706, és az

N46,628228 és az E19,548682, és az

N46,63177 és az E19,603322, és az

N46,626579 és az E19,652752, és az

N46,568135 és az E19,629595, és az

N46,593654 és az E19,64934, és az

N46,567552 és az E19,679839, és az

N46,569787 és az E19,692051, és az

N46,544216 és az E19,717363, és az

N46,516493 és az E19,760571, és az

N46,555731 és az E19,786764, és az

N46,5381 és az E19,8205, és az

N46,5411 és az E19,8313, és az

N 46,584928 és az E19,675551, és az

N46,533851 és az E 19,811515 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

27.12.2016 — 4.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza, Kecskemét és Kiskunmajsa járásának az N46.682422 és az E19.638406, és az N46.685278 és az E19.64, valamint az N46,689837 és az E19,674396 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Bugac (Bugac-Alsómonostor nélkül) és Móricgát-Erdőszéplak települések teljes beépített területe

24.12.2016 — 2.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunhalas és Jánoshalma járásainak, valamint Csongrád megye Mórahalom járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.268418 és az E19.573609; valamint az N46.229847 és a E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör ön belül eső részei, továbbá Balotaszállás település teljes beépített területe

20.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunhalas járásának az N46.268418 és az E19.573609, N46.229847 és az E19.619350 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei valamint Kelebia-Újfalu település teljes beépített területe

12.12.2016 — 20.12.2016

Csongrád megye Mórahalom, Kistelek és Szeged járásainak, és Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint a következők által határolt terület: Bács-Kiskun és Csongrád megye nyugati határától délre az 5-ös út, majd Kistelek és Balástya közigazgatási határa az 5-ös útig, majd délre az 5-ös úton az E68-as útig, majd nyugatra az E68-as az E57-es útig, majd az E75-ös a délre a Magyar-szerb határig, majd követve a határt nyugatra, majd a Bács-Kiskun-Csongrád megyehatárt északketre

31.12.2016

Csongrád megye Mórahalom járásának az N46.342763 és az E19.886990, valamint az N46,3632 és az E19,8754 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Forráskút, Üllés és Bordány települések teljes beépített területe

22.12.2016 — 31.12.2016

Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának és Békés megye Szarvas járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, valamint Bkésszentandrás és Kunszentmárton települések teljes beépített területe

26.12.2016

Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának az N46.8926211 és az E20.367360, valamint az N46.896193 és az E20.388287 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei, valamint Öcsöd település teljes beépített területe

17.12.2016 — 26.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza járásának az N46,665317 és az E19,805388, és az N46,794889 és az E19,817377, valamint a 46,774805 és az 19,795087 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016 — 2.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunmajsa járásának az N46,597614 és az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

22.12.2016 — 31.12.2016

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyháza és Kiskőrös járásainak az N46,609325 és az E19,471926; és az N46,603027 és az E19,478501; és az N46,634476 és az E19,527839 és az N46,622625; és az E19,537204 és az N46,597614, valamint az E19,804221 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

22.12.2016 — 31.12.2016

Békés megye Sarkad járásának, valamint Békés megye Berettyóújfalu járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

2.1.2017

Békés megye Sarkad járásának az N46,951822 és az E21,603480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016 — 2.1.2017

Csongrád megye Szentes járásának, valamint Jász-Nagykun-Szolnok megye Kunszentmárton járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

3.1.2017

Csongrád megye Szentes járásának az N46,682909,és az E20,33426 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

24.12.2016 — 3.1.2017

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi, Békécsabai és Gyulai járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli,az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei

6.1.2017

Békés megye Orosházi, Mezőkovácsházi és Békécsabai járásának az N46,599129 és az E21,02752, és az N46,595641 és az E21,028533, valamint az N46,54682222 és az E20,8927 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

28.12.2016 — 6.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kiskunmajsai és Csongrád megye Kisteleki és Csongrádi járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső részei, továbbá Pusztaszer, Ópusztaszer, Tömörkény, Baks települések teljes közigazgatási területe, és Csanytelek közigazgatási külterületének az Alsó-főcstorna vonalától délre eső teljes területe

4.1.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Csongrád megye Kisteleki járásának az N46,544052 és az E19,968252 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső részei

26.12.2016 — 4.1.2017

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Biddinghuizen I

Vanaf Knardijk N302 in Harderwijk de N302 volgen in noordwestelijke richting tot aan de N305

Bij splitsing de N305 volgen in noordelijke richting tot aan N302

De N302 volgen tot Vleetweg

De Vleetweg volgen tot aan de Kuilweg

De kuilweg volgen tot aan de Rietweg

De Rietweg volgen in noordoostelijke richting tot aan de Larserringweg

De Larserringweg volgen in noordelijke richting tot de Zeeasterweg

De Zeeasterweg volgen in oostelijke richting tot aan Lisdoddepad

Lisdoddepad volgen in noordelijke richting tot aan de Dronterweg

De Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan de Biddingweg (N710)

De Biddingweg (N710) in noordelijke richting volgen tot aan de Elandweg

De Elandweg volgen in westelijke richting tot aan de Dronterringweg (N307)

Dronterringweg (N307) volgen in Zuidoostelijke overgaand in Hanzeweg tot aan Drontermeer(Water)

Drontermeer volgen in zuidelijke richting ter hoogte van Buitendijks

Buitendijks overgaand in Buitendijksweg overgaand in Groote Woldweg volgen tot aan Zwarteweg

De Zwarteweg in westelijke richting volgen tot aan de Mheneweg Noord

Mheneweg Noord volgen in zuidelijke richting tot aan de Zuiderzeestraatweg

Zuiderzeestraatweg in zuidwestelijke richting volgen tot aan de Feithenhofsweg

Feithenhofsweg volgen in zuidelijkerichting tot aan Bovenstraatweg

Bovenstraatweg in westelijke richting volgen tot aan Laanzichtsweg

Laanzichtsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Bovendwarsweg

Bovendwarsweg volgen in westelijke richting tot aan de Eperweg (N309)

Eperweg (N309) volgen in zuidelijke richting tot aan autosnelweg A28 (E232)

A28 (E232) volgen in zuidwestelijke richting tot aan Harderwijkerweg (N303)

Harderwijkerweg(N303) volgen in zuidelijke richting tot aan Horsterweg

Horsterweg volgen in westelijke richting tot aan Oude Nijkerkerweg

Oude Nijkerkerweg overgaand in arendlaan volgen in zuidwestelijke richting tot aan Zandkampweg

Zandkampweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Telgterengweg

Telgterengweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bulderweg

Bulderweg volgen in westelijke richting tot aan Nijkerkerweg

Nijkerkerweg volgen in westelijke richting tot aan Riebroeksesteeg

Riebroekersteeg volgen in noordelijke/westelijke richting (doodlopend) overstekend A28 tot aan Nuldernauw (water)

Nuldernauw volgen in noordelijke richting overgaand in Wolderwijd (water) tot aan Knardijk (N302)

N302 volgen in Noordwestelijke richting tot aan N305

28.12.2016

Biddinghuizen I

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg (N309)

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg (N708)

Bremerbergweg (N708) volgen in noodwestelijke richting overgaand in Oldebroekerweg tot aan Swifterweg (N710)

Swifterweg (N710)volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (water)

19.12.2016 — 28.12.2016

Biddinghuizen II

Vanaf splitsing Newtonweg — N302 in Harderwijk de N302 volgen in noordwestelijke richting tot aan de N305

Bij splitsing de N305 volgen in noordelijke richting tot aan N302

De N302 volgen tot Vleetweg

De Vleetweg volgen tot aan de Kuilweg

De kuilweg volgen tot aan de Rietweg

De Rietweg volgen in noordoostelijke richting tot aan de Larserringweg

De Larserringweg volgen in noordelijke richting tot de Zeeasterweg

De Zeeasterweg volgen in oostelijke richting tot aan Lisdoddepad

Lisdoddepad volgen in noordelijke richting tot aan de Dronterweg

De Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan de Biddingweg (N710)

De Biddingweg (N710) in noordelijke richting volgen tot aan de Elandweg

De Elandweg volgen in oostelijke richting tot aan de Dronterringweg (N307)

Dronterringweg (N307) volgen in Zuidoostelijke overgaand in Hanzeweg tot aan Drontermeer(Water)

Drontermeer volgen in zuidelijke richting ter hoogte van Buitendijks

Buitendijks overgaand in Buitendijksweg overgaand in Groote Woldweg volgen tot aan Zwarteweg

De Zwarteweg in westelijke richting volgen tot aan de Mheneweg Noord

Mheneweg Noord volgen in zuidelijke richting tot aan de Zuiderzeestraatweg

Zuiderzeestraatweg in zuidwestelijke richting volgen tot aan de Feithenhofsweg

Feithenhofsweg volgen in zuidelijkerichting tot aan Bovenstraatweg

Bovenstraatweg in westelijke richting volgen tot aan Laanzichtsweg

Laanzichtsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Bovendwarsweg

Bovendwarsweg volgen in westelijke richting tot aan de Eperweg (N309)

Eperweg (N309) volgen in zuidelijke richting tot aan autosnelweg A28 (E232)

A28 (E232) volgen in zuidwestelijke richting tot aan Ceintuurbaan (N302)

Ceintuurbaan (N302) overgaand in Knardijk (N302) volgen in noordelijke richting tot aan splitsing Newtonweg — N302 in Harderwijk

31.12.2016

Biddinghuizen II

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water).

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olsterweg.

Olsterweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Olderbroekerweg N709.

Olderbroekerweg N709 volgen in zuidoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer.

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Strandgaperweg.

Strandgaperweg volgen in noodwestelijke vervolgens in oostelijke richting en vervolgens weer in noordwestelijke richting tot aan Mosseltocht.

Van Mosseltocht in noordwestelijke richting over betonpad tot aan Mosselweg.

Mosselweg overstekend via betonpad tot aan Kokkeltocht

Van Kokkeltocht in noordwestelijke richting via betonpad tot aan Kokkelweg

Van Kokkelweg via betonpad in noodwestelijke richting tot aan Hoge vaart (water)

Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Swifterweg (N710)

23.12.2016 — 31.12.2016

Biddinghuizen III

Vanaf brug Biddingweg(N710) Lage vaart, Biddingweg volgen in noordelijke richting tot aan Elandweg

Elandweg volgen in oostelijke richting tot aan Dronterringweg (N307)

Dronterringweg (N307) volgen in zuidoostelijke richting tot aan Rendieerweg

Rendierweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Swiftervaart(water)

Swiftervaart volgen in oostelijke richting tot aan Lage vaart

Lage vaart volgen in noordelijke richting tot aan Ketelmeer(water)

Ketelmeer volgen in zuidoostelijke overgaand in Vossemeer overgaand in Drontermeer volgen ter hoogte van Geldersesluis

Geldersesluis volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijks

Buitendijks volgen in zuidoostelijke richting overgaand in Groote Woldweg tot aan Naalderweg

Naalderweg volgen in oostelijke richting tot aan Kleine Woldweg

Kleine Woldweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zwarteweg

Zwarteweg volgen in oostelijke richting overgaand in Wittensteinse Allee tot aan Oosterweg

Oosterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Zuiderzeestraatweg (N308)

Zuiderzeestraatweg volgen in westelijke richting tot aan Mheneweg Zuid

Mheneweg Zuid in zuidelijke richting overgaand in Bongersweg overgaand in Ottenweg tot aan A28

A28 volgen in zuidwestelijke richting tot aan N302)

N302 volgen in noordelijke richting overgaand in Knardijk (N302) overgaand in Ganzenweg tot aan Futenweg

Futenweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserweg (N302)

Larserweg (N302) volgen in noordelijke richting Zeebiesweg

Zeebiesweg volgen in oostelijke richting tot aan Larserringweg

Larserringweg volgen in noordelijke richting tot aan Lisdoddeweg

Lisdoddeweg volgen in oostelijke richting tot aan Wiertocht

Wiertocht volgen in noordelijke richting tot aan Dronterweg

Dronterweg volgen in oostelijke richting tot aan Biddingweg(N710)

1.1.2017

Biddinghuizen III

Vanaf kruising Swifterweg (N710) met Hoge Vaart (water), Hoge Vaart volgen in noordoostelijke richting tot aan Oosterwoldertocht (water)

Oosterwoldertocht volgen in zuidoostelijke richting tot aan Olstertocht

Olstertocht volgen in noordoostelijke richting tot aan Elburgerweg N309

Elburgerweg (N309) volgen tot aan de brug in Flevoweg over het Veluwemeer

Veluwemeer volgen in zuidwestelijke richting tot aan Bremerbergweg

Bremerbergweg volgen in noordelijke richting tot aan Oldebroekerweg

Oldebroekerweg volgen in noordwestelijke richting tot aan Baan

Baan volgen in westelijke richting overgaand in Swifterweg (N710)

Swifterweg (N710) volgen in noordelijke richting tot aan Hoge Vaart (Water)

24.12.2016 — 1.1.2017»

d)

l'entrée suivante concernant la Pologne est insérée entre les entrées relatives à l'Autriche et à la Suède:

«État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Obszar obejmujący:

Miasto Gorzów Wielkopolski z wyłączeniem części należącej do obszaru zapowietrzonego;

Na terenie powiatu gorzowskiego:

w gminie Santok cały obszar miejscowości: Wawrów, Janczewo, Górki, Gralewo, Santok, Stare Polichno, Czechów;

w gminie Deszczno cały obszar miejscowości: Osiedle Poznańskie, Ciecierzyce, Borek, Brzozowiec, Kiełpin, Bolemin, Krasowiec, Prądocin, Białobłocie, Łagodzin, Ulim, Niwica, Dzierżów, Dziersławice, Płonica, Orzelec, Koszęcin;

w gminie Bogdaniec cały obszar miejscowości: Jasiniec, Jeżyki, Jeże, Wieprzyce;

Na terenie powiatu międzyrzeckiego:

w gminie Skwierzyna cały obszar miejscowości: Trzebiszewo, Murzynowo, Murzynowo-Łomno, Dobrojewo, Gościnowo, Gościnowo Kol., Osetnica;

w gminie Bledzew obszar na północ od drogi K-24.

3.1.2017

Obszar ograniczony:

1)

od północy i wschodu:

W Gorzowie Wielkopolskim od skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej, przez skrzyżowanie ulic Świetlanej z ulicą Kasztanową do przecięcia prostopadle równoległych ulic Olchowej i Nowej w Osiedlu Poznańskim, następnie przecięcia na wschodzie ulicy Brzozowej i dalej w kierunku południowym do przecięcia z szosą E 65 wychodzącą z Deszczna na Brzozowiec w odległości 3 km od Deszczna.

2)

od południa:

Od przecięcia z drogą E 65 w kierunku południowym na miejscowość Glinik obejmując od południa całość tej miejscowości. Następnie w kierunku zachodnim do przecięcia z szosą z miejscowości Maszewo do miejscowości Krasowiec w odległości 3 km od Maszewa.

3)

od zachodu:

Od przecięcia drogi z Maszewa do Krasowca dalej w kierunku północnym obejmując od zachodu miejscowość Karnin, w kierunku Gorzowa Wielkopolskiego. przecinając drogę krajową S 3, do skrzyżowania ulicy Siedlickiej i Strażackiej w Gorzowie Wielkopolskim.

Obszar obejmuje następujące miejscowości:

Gorzów Wielkopolski w części położonej na południe od rzeki Warty, w obrębie ulic: Siedlickiej, Strażackiej, Świetlanej, Nowej, Brzozowej, Skwierzyńskiej, Wietrznej i ulic je łączących;

W gminie Deszczno miejscowości: Karnin, Deszczno, Maszewo, Glinik.

26.12.2016 — 3.1.2017»


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